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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SIGUER (MAIRIE)

210 902 953 · Active
Adresse : 09220 SIGUER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SIGUER

SIREN : 210 902 953
SIRET (siège) : 210 902 953 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84210902953
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIGUER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGUER

  • Établissement

    En activité

    210 902 953 00012
    Adresse : 09220 SIGUER
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    210 902 953 00020
    Adresse : MAIRIE 09220 SIGUER
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/04/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGUER

Finances de COMMUNE DE SIGUER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIGUER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIGUER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIGUER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SIGUER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SIGUER

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SIGUER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SIGUER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIGUER

  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/03/2023, 2102860
    Début du contentieux : 15/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Siguer culture loisirs
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2003, 230728
    Début du contentieux : 29/04/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association de l'isard siguerois
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/12/2003, 230727
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de l'isard siguerois, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SIGUER (ACCA)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/07/2001, 99-14.427
    Début du contentieux : 12/03/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Communale de Chasse Agrée (ACCA) de la commune de Siguer, Personne anonymisée 1, Isard Siguérois
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SIGUER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SIGUER

Comment contacter COMMUNE DE SIGUER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 09220 SIGUER

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SIGUER

  • SCI CHO OYU (403 391 543) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SIGUER et SCI CHO OYU de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SIGUER

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Labels et certificats de COMMUNE DE SIGUER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIGUER

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Aides perçues par COMMUNE DE SIGUER

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