| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE SOULA
| SIREN : | 210 903 001 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 903 001 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOULA
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULA
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Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 09000 SOULADate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 09000 SOULADate de création : 15/12/1995Date de clôture : 13/06/2007Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULA
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOULA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOULA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOULA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOULA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOULA
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOULA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOULA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOULA
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Conseil d'État, 16/09/1994, 106893Début du contentieux : 24/03/1984Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOULA
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Cartographie de COMMUNE DE SOULA
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOULA
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Titulaire : SUB TERANEA (SUB TERANEA TRAVAUX PUBLICS BATIMENT)
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Objet : Rénovation appartement presbytère
Montant : 153 823,00 € · Notifié le : 16/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.2.C.M.
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Objet : Rénovation appartement presbytère
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Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARTMANN ET FILS
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Titulaire : GONZALES TORRES & FILS
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Objet : Rénovation appartement presbytère
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Titulaire : EURL ARMAND PEREIRA
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Objet : Rénovation appartement presbytère
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