| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SOULAN
| SIREN : | 210 903 019 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 903 019 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SOULAN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULAN
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Adresse : 31 PLACE DE LA MAIRIE 09320 SOULANDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 450 RUE DES COLPORTEURS 09320 SOULANDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09320 SOULANDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 12/02/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULAN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOULAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOULAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SOULAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SOULAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SOULAN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SOULAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SOULAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SOULAN
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/11/2022, 21TL21240Début du contentieux : 24/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/05/2016, 14BX01661Début du contentieux : 28/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SOULAN
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Cartographie de COMMUNE DE SOULAN
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Comment contacter COMMUNE DE SOULAN ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOULAN
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET D’ISOLATION DES COUVERTURES DE LA MAIRIE ET DU POINT LECTURE & REMPLACEMENT DE MENUISERIE ET D’EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Montant : 106 121,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FALGUIE
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET D’ISOLATION DES COUVERTURES DE LA MAIRIE ET DU POINT LECTURE & REMPLACEMENT DE MENUISERIE ET D’EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Montant : 106 121,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LOUIS RUMEAU ET FILS (RUMEAU ET FILS SARL)
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET D’ISOLATION DES COUVERTURES DE LA MAIRIE ET DU POINT LECTURE & REMPLACEMENT DE MENUISERIE ET D’EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Montant : 106 121,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT GADAL (L.G. PREELEC)
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET D’ISOLATION DES COUVERTURES DE LA MAIRIE ET DU POINT LECTURE & REMPLACEMENT DE MENUISERIE ET D’EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Montant : 106 121,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
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Objet : TRAVAUX DE REFECTION ET D’ISOLATION DES COUVERTURES DE LA MAIRIE ET DU POINT LECTURE & REMPLACEMENT DE MENUISERIE ET D’EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Montant : 87 489,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FALGUIE
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