| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
| SIREN : | 210 903 068 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 903 068 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
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Adresse : 30 AVENUE VICTOR PILHES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 17/04/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : CENTRE MULTIMEDIA ESPACE F. MITTERRAND AVENUE PAUL JOUCLA 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Production de films pour le cinéma (59.11C)Enseigne : CINEMA
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Adresse : MAIRIE 30 AVENUE VICTOR PILHES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 30 AV PILHES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
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Adresse : MAIRIE 30 AVENUE VICTOR PILHES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU
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Adresse : RUE DES FONTANELLES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PRADELET
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Adresse : RUE DES FONTANELLES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LE PRADELET
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Adresse : HAMEAU DE BANAT 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BANAT
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Adresse : MAIRIE 30 AVENUE VICTOR PILHES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 18/02/2009Date de clôture : 01/01/2024Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE D ANIMATION
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Adresse : TARASCON-SUR-ARIEGE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 03/07/2006Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT AYROULE -
Adresse : 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 12/11/2002Date de clôture : 01/01/2015Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)Enseigne : REGIE D'ELECTRICITE
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Adresse : MAIRIE 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 05/07/2001Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : REGIE CULTURELLE MUNICIPALE
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Adresse : MAIRIE AV PILHES 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 17/12/1999Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : REGIE DU CENTRE ACCUEIL ET D'HEBERGEMENT
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Adresse : SABART 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2003Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2026, 2306841Position : DéfendeurAutres parties : SOMIBRIDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/02/2026, 25TL01401Début du contentieux : 20/11/2024Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'AriègeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 21/11/2025, 2400654Début du contentieux : 01/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 02/06/2025, 2406431Début du contentieux : 20/11/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'AriègeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/03/2025, 2301485Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'AriègeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/02/2025, 2404374Position : DéfendeurAutres parties : CONUCA, JINJIANG IMMOBILIER FRANCEDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 18/12/2024, 24TL02960Début du contentieux : 20/11/2024Position : DemandeurAutres parties : Préfet de l'AriègeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 20/11/2024, 2406421Position : DéfendeurAutres parties : Préfecture de l'AriègeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 19/08/2024, 2404358Position : DéfendeurAutres parties : CONUCA, JINJIANG IMMOBILIER FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 07/02/2023, 460105Début du contentieux : 15/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/12/2018, 16BX03817Début du contentieux : 25/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/02/2002, 99BX00330Début du contentieux : 15/10/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Cabinet d'études Dumons, Société CegelecLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/1997, 96BX02401Début du contentieux : 19/11/1996Position : DemandeurAutres parties : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt, Entreprise Cegelec, Personne anonymisée 1, Bureau d'étude DumonsLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/07/1992, 89BX01184Début du contentieux : 16/01/1987Position : DéfendeurAutres parties : Société CGEE-Alsthom, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Régie de l'assainissement de Tarascon-sur-Ariège, Syndicat des eaux du SoudourLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19/12/1991, 89BX01184Début du contentieux : 16/01/1987Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Régie autonome de l'eau et de l'assainissement de Tarascon-sur-Ariège, Syndicat des eaux du SoudourLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/02/1991, 68137Début du contentieux : 25/02/1985Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
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Cartographie de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
10 rue germain authie 09000 Foix
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
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Objet : Travaux et Maitrise d oeuvre
Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOIT ENTREP R AZUARA
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Objet : Travaux et Maitrise d oeuvre
Montant : 97 500,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STEPHANE MORALES
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Objet : Tranche ferme - Peyreguil Sud
Montant : 535 950,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VTS
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Objet : Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 43 634,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS EYCHENNE ET FILS
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Objet : Menuiseries intérieures et extérieures
Montant : 43 634,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS EYCHENNE ET FILS
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Objet : Plomberie - Chauffage - VMC
Montant : 64 021,00 € · Notifié le : 14/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELONDRADE PATRICK
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Objet : Travaux d’aménagement voirie Avenue Victor Pilhes
Montant : 334 916,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOIT ENTREP R AZUARA
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Labels et certificats de COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
2 337 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue