| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE TOURTOUSE
| SIREN : | 210 903 134 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 903 134 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TOURTOUSE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURTOUSE
-
Adresse : 127 ROUTE DE LASSERRE 09230 TOURTOUSEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TOURTOUSE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TOURTOUSE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TOURTOUSE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TOURTOUSE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TOURTOUSE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TOURTOUSE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TOURTOUSE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TOURTOUSE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TOURTOUSE
-
Tribunal administratif de Toulouse, 07/02/2025, 2407790Début du contentieux : 09/02/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TOURTOUSE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de COMMUNE DE TOURTOUSE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE TOURTOUSE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
10 rue germain authie 09000 Foix
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TOURTOUSE
-
Objet : TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN APPARTEMENT
Montant : 50 589,00 € · Notifié le : 10/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION DE L’ANCIENNE MAIRIE EN APPARTEMENT
Montant : 54 171,00 € · Notifié le : 02/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : MALVAUD FREDERIC ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : THIERRY LLOP
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : LORENZI
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ALLIASERV PYRENEES ENERGIE
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : EQUINOXE ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : EYCHENNE ET FILS
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : ENDUITS COUSERANS
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 200 219,00 € · Notifié le : 20/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL VIDAL ALBERT
En savoir plus -
Objet : TRANSFORMATION D’UN APPARTEMENT EN MAIRIE
Montant : 90 488,00 € · Notifié le : 23/02/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Titulaire : SEDEC (CHAUBET)
En savoir plus