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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D USTOU (MAIRIE)

210 903 225 · Active
Adresse : SAINT-LIZIER-D'USTOU, ROUTE DE CAGATEILLE, 09140 USTOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D USTOU

SIREN : 210 903 225
SIRET (siège) : 210 903 225 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27210903225
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D USTOU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D USTOU

  • Établissement

    En activité

    210 903 225 00014
    Adresse : SAINT-LIZIER-D'USTOU ROUTE DE CAGATEILLE 09140 USTOU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 903 225 00030
    Adresse : HAMEAU DE LE TREIN 09140 USTOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 903 225 00022
    Adresse : SAINT-LIZIER 09140 USTOU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    210 903 225 00048
    Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 09140 USTOU
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 27/05/2005
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D USTOU

Finances de COMMUNE D USTOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE D USTOU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D USTOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D USTOU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D USTOU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D USTOU

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE D USTOU

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Cartographie de COMMUNE D USTOU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D USTOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SAINT-LIZIER-D'USTOU
ROUTE DE CAGATEILLE
09140 USTOU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D USTOU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D USTOU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D USTOU

Labels et certificats de COMMUNE D USTOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D USTOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D USTOU

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 88 170 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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