| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VERNIOLLE
| SIREN : | 210 903 324 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 903 324 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNIOLLE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNIOLLE
-
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 09340 VERNIOLLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : HOTEL DE VILLE 09340 VERNIOLLEDate de création : 01/01/2002Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE CLIENTS
-
Adresse : 09340 VERNIOLLEDate de création : 01/03/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE SOURIVES
-
Adresse : 09340 VERNIOLLEDate de création : 01/03/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DERRIERE LE CHATEAU
-
Adresse : HERMINIA MUNOZ 5 CHEMIN DE DERRIERE LE CHATEAU 09340 VERNIOLLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE HERMINIA-MUÑOZ-PUIGSECH
-
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 09340 VERNIOLLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : VERNIOLLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 24/01/2006Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : LOGEMENT SOCIAL -
Adresse : MAIRIE 09340 VERNIOLLEDate de création : 22/07/2004Date de clôture : 31/12/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BACOM 'EXPLOITATION LICENCE IV'
-
Adresse : MAIRIE 09340 VERNIOLLEDate de création : 24/02/2000Date de clôture : 01/01/2017Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : RESTAURANT SCOLAIRE
-
Adresse : MAIRIE 09340 VERNIOLLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 03/05/2005Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNIOLLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNIOLLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNIOLLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERNIOLLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE VERNIOLLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VERNIOLLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VERNIOLLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERNIOLLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERNIOLLE
-
Tribunal administratif de Toulouse, 19/05/2026, 2304475Début du contentieux : 19/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'AriègeDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Toulouse, 06/11/2025, 2507866Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 09/07/2015, 10BX01221Début du contentieux : 25/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 30/12/2014, 361641Début du contentieux : 25/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/06/2012, 10BX01221Début du contentieux : 25/03/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNIOLLE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VERNIOLLE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VERNIOLLE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNIOLLE
-
Objet : Demolition et desamiantage 1 Rue de Mounic
Montant : 67 097,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREPRISE COFFE
En savoir plus -
Objet : Cheminement pieton Av du Couserans
Montant : 59 745,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
En savoir plus -
Objet : Réhabilitation grange en équipement structurant de convivilalité
Montant : 67 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAIROS
En savoir plus -
Objet : SECURISATION VOIRIE AV. DES PYRENNEES - PLACE DE L EGLISE - RUE DE LA TREILLE
Montant : 56 312,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE VARILHES)
En savoir plus -
Objet : CLUBHOUSELOT1
Montant : 41 496,00 € · Notifié le : 11/03/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARIEGE HABITAT
En savoir plus