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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'ARRENTIERES (MAIRIE)

211 000 104 · Active
Adresse : GRANDE RUE, 10200 ARRENTIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ARRENTIERES

SIREN : 211 000 104
SIRET (siège) : 211 000 104 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR52211000104
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ARRENTIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARRENTIERES

  • Établissement

    En activité

    211 000 104 00011
    Adresse : GRANDE RUE 10200 ARRENTIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 000 104 00029
    Adresse : 6 RUE BLANCHE 10200 ARRENTIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
  • Établissement

    Fermé

    211 000 104 00045
    Adresse : ARRENTIERES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/12/2006
    Date de clôture : 31/12/2009
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 000 104 00037
    Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 10200 ARRENTIERES
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ARRENTIERES

Finances de COMMUNE D'ARRENTIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ARRENTIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ARRENTIERES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ARRENTIERES

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 18/03/2010, 09NC00818
    Début du contentieux : 02/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : MICHEL, SARL REPE, REGIE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES EAUX DE L'AUBE, SARL Sorreba
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2008, 06NC01536
    Début du contentieux : 03/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TRIPE-FENARD
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'ARRENTIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : GRANDE RUE
10200 ARRENTIERES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ARRENTIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ARRENTIERES

  • Objet : 2023AR02 - Réhabilitation du Système de Traitement des Eaux Usées - Arrentières ; Lot unique (référence de consultation : 2023AR02)

    Montant : 721 000,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDGARD DUVAL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ARRENTIERES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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