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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE BREVIANDES (MAIRIE)

211 000 559 · Active
Adresse : 80 AVENUE MARECHAL LECLERC, 10450 BREVIANDES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BREVIANDES

SIREN : 211 000 559
SIRET (siège) : 211 000 559 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59211000559
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREVIANDES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREVIANDES

  • Établissement

    En activité

    211 000 559 00016
    Adresse : 80 AVENUE MARECHAL LECLERC 10450 BREVIANDES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 000 559 00040
    Adresse : 6 RUE DE HAUTEFEUILLE 10450 BREVIANDES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    211 000 559 00032
    Adresse : 4 RUE DE HAUTEFEUILLE 10450 BREVIANDES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    211 000 559 00024
    Adresse : 10450 BREVIANDES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREVIANDES

Finances de COMMUNE DE BREVIANDES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREVIANDES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREVIANDES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREVIANDES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BREVIANDES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BREVIANDES

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BREVIANDES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BREVIANDES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BREVIANDES

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 30/04/2026, 2502499
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Arte
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/02/2025, 496070
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/04/2024, 21NC02125
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 19/09/2002, 98NC00726
    Début du contentieux : 12/11/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BREVIANDES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BREVIANDES

Comment contacter COMMUNE DE BREVIANDES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 AVENUE MARECHAL LECLERC
10450 BREVIANDES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BREVIANDES

Biens immobiliers de COMMUNE DE BREVIANDES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREVIANDES

  • Objet : Coordination SPS des travaux de réhabilitation du centre d’accueil de loisirs 5 rue Hautefeuille à Bréviandes (10450)

    Montant : 6 230,00 € · Notifié le : 13/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JM COORDINATION

    En savoir plus

  • Objet : Contrôle technique des travaux de réhabilitation du centre d’accueil de loisirs municipal 5 rue Hautefeuille à Bréviandes (10450)

    Montant : 4 710,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BREVIANDES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BREVIANDES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BREVIANDES

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