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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE BREVONNES (MAIRIE)

211 000 567 · Active
Adresse : 8 RUE DU TREMBLET, 10220 BREVONNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BREVONNES

SIREN : 211 000 567
SIRET (siège) : 211 000 567 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR83211000567
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BREVONNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREVONNES

  • Établissement

    En activité

    211 000 567 00019
    Adresse : 8 RUE DU TREMBLET 10220 BREVONNES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 000 567 00043
    Adresse : 6 RUE DU TREMBLET 10220 BREVONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 000 567 00035
    Adresse : 8 RUE DU TREMBLET 10220 BREVONNES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 000 567 00027
    Adresse : 10220 BREVONNES
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    211 000 567 00068
    Adresse : 8 RUE DU TREMBLET 10220 BREVONNES
    Date de création : 17/07/2018
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PUIT DE L'ENFER
  • Établissement

    Fermé

    211 000 567 00050
    Adresse : MAIRIE 8 RUE DU TREMBLET 10220 BREVONNES
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BREVONNES

Finances de COMMUNE DE BREVONNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BREVONNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BREVONNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BREVONNES

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Comment contacter COMMUNE DE BREVONNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE DU TREMBLET
10220 BREVONNES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BREVONNES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BREVONNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BREVONNES

  • Objet : MO2024-01 - Rénovation énergétique du Bâtiment de la Bibliothèque Municipale ; Menuiseries Intérieures et Extérieures (référence de consultation : MO2024-01)

    Montant : 36 935,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE AUDINOT JIM

    En savoir plus

  • Objet : MO2024-02 - Rénovation énergétique du Bâtiment de la Bibliothèque Municipale ; Plâtrerie-Isolation-Faux Plafond (référence de consultation : MO2024-01)

    Montant : 35 363,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : YANN GIRARDOT CONSTRUCTION (BAZIN NLLE)

    En savoir plus

  • Objet : MO2024-03 - Rénovation énergétique du Bâtiment de la Bibliothèque Municipale ; Chauffage-Ventilation-Rafraîchissement-Plomberie (référence de consultation : MO2024-01)

    Montant : 45 762,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOLIRIS

    En savoir plus

  • Objet : MO2024-05 - Rénovation énergétique du Bâtiment de la Bibliothèque Municipale ; Peinture Intérieure-Sols Souples (référence de consultation : MO2024-01)

    Montant : 25 009,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BAILLEUX

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BREVONNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BREVONNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BREVONNES

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 1 100 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 2 705 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 1 124 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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