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Mise à jour INSEE : le 24/08/2026

COMMUNE DE CHAOURCE (MAIRIE)

211 000 757 · Active
Adresse : 43 GRANDE RUE, 10210 CHAOURCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE CHAOURCE

SIREN : 211 000 757
SIRET (siège) : 211 000 757 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR71211000757
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHAOURCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAOURCE

  • Établissement

    En activité

    211 000 757 00016
    Adresse : 43 GRANDE RUE 10210 CHAOURCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 000 757 00081
    Adresse : MAIRIE 43 GRANDE RUE 10210 CHAOURCE
    Date de création : 05/02/2004
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    211 000 757 00065
    Adresse : MAIRIE 43 GRANDE RUE 10210 CHAOURCE
    Date de création : 25/02/1999
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : USINE RELAIS
  • Établissement

    En activité

    211 000 757 00040
    Adresse : 1 RUE DE SAINT ANTOINE 10210 CHAOURCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 000 757 00032
    Adresse : 10 RUE DE SAINT ANTOINE 10210 CHAOURCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 000 757 00024
    Adresse : 10210 CHAOURCE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    211 000 757 00073
    Adresse : MAIRIE 43 GRANDE RUE 10210 CHAOURCE
    Date de création : 25/02/1999
    Date de clôture : 23/05/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION LOCAUX FACONNAGE DE L'AUBE
  • Établissement

    Fermé

    211 000 757 00057
    Adresse : MAIRIE 43 GRANDE RUE 10210 CHAOURCE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHAOURCE

Finances de COMMUNE DE CHAOURCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHAOURCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHAOURCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHAOURCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHAOURCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHAOURCE

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHAOURCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHAOURCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHAOURCE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/03/2026, 2302346
    Position : Demandeur
    Autres parties : COLLIN ETANCHEITE, C. COLOMES F. NOMDEDEU ARCHITECTES, DEKRA INDUSTRIAL
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/01/2016, 16-0101
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, INDIGO PARK, AUCHAN FRANCE, SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, CEMEX BETONS SUD EST, SIAEP RIVE DROITE ALLIER, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, ADPC 67, LAFARGE BETONS FRANCE, COMMUNE DE RIEDISHEIM, CIMEHOTEL, AVIAPARTNER LILLE, COMMUNE DE DUGNY, CARMEUSE FRANCE
  • ARCEP, 26/01/2016, 16-0101
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : INDIGO PARK, CARMEUSE FRANCE, COMMUNE DE DUGNY, AVIAPARTNER LILLE, CIMEHOTEL, COMMUNE DE RIEDISHEIM, LAFARGE BETONS FRANCE, ADPC 67, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, SIAEP RIVE DROITE ALLIER, CEMEX BETONS SUD EST, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE, SOCIETE DE GESTION DE L'AEROPORT DE LA REGION DE LILLE, AUCHAN FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Cartographie de COMMUNE DE CHAOURCE

Comment contacter COMMUNE DE CHAOURCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 43 GRANDE RUE
10210 CHAOURCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHAOURCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHAOURCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHAOURCE

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