COMMUNE DE COUSSEGREY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE COUSSEGREY

SIREN :	211 001 060
SIRET (siège) :	211 001 060 00014
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR10211001060
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUSSEGREY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUSSEGREY

• Établissement

  En activité

  211 001 060 00014
  Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 10210 COUSSEGREY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 001 060 00022
  Adresse : 10 GRANDE RUE 10210 COUSSEGREY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUSSEGREY

Finances de COMMUNE DE COUSSEGREY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUSSEGREY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUSSEGREY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUSSEGREY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COUSSEGREY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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0 procédure collective

0 contentieux

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Comment contacter COMMUNE DE COUSSEGREY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA MAIRIE 10210 COUSSEGREY

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	325735801
Adresse :	BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

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Entreprises citées de COMMUNE DE COUSSEGREY

• SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE COUSSEGREY et SPL-XDEMAT de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUSSEGREY

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• Objet : Aménagements extérieur - VRD - Assainissement

  Montant : 67 466,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CMF CONSTRUCTOR

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