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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE D'ESTISSAC (MAIRIE)

211 001 367 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 10190 ESTISSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE D'ESTISSAC

SIREN : 211 001 367
SIRET (siège) : 211 001 367 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58211001367
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ESTISSAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESTISSAC

  • Établissement

    En activité

    211 001 367 00013
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 10190 ESTISSAC
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 001 367 00062
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 10190 ESTISSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES TROIS RIVIERES
  • Établissement

    En activité

    211 001 367 00054
    Adresse : 9 RUE EUGENIE GEOFFROY 10190 ESTISSAC
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 001 367 00047
    Adresse : 10190 ESTISSAC
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    En activité

    211 001 367 00070
    Adresse : HATE PREUSE 10190 ESTISSAC
    Date de création : 01/03/1976
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    211 001 367 00104
    Adresse : ESTISSAC Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2007
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
    Enseigne : ZAC LA HAIE DES FOURCHES
  • Établissement

    Fermé

    211 001 367 00096
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 10190 ESTISSAC
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 20/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 001 367 00088
    Adresse : MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 10190 ESTISSAC
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ESTISSAC

Finances de COMMUNE D'ESTISSAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ESTISSAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ESTISSAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ESTISSAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ESTISSAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'ESTISSAC

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE D'ESTISSAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ESTISSAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ESTISSAC

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/12/2018, 17NC02824
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL Hartmann, Société Energico, Société Raphaël Guillaume, NIDECK CHAUFFAGE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'ESTISSAC

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Cartographie de COMMUNE D'ESTISSAC

Comment contacter COMMUNE D'ESTISSAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
10190 ESTISSAC
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ESTISSAC

Biens immobiliers de COMMUNE D'ESTISSAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ESTISSAC

  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS-LOT 8 MENUISERIES BOIS INTERIEURES

    Montant : 519 624,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DUF MENUISERIE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS

    Montant : 430 083,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE MASSON

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 5- COUVERTURE ET VETURE EN ZINC- ETANCHEITE

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 10/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLAIS DIDIER

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 1-GROS OEUVRE ET FONDATIONS PAR PIEU

    Montant : 873 666,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRN-BROCARD

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS

    Montant : 369 977,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPJ

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS-LOT 14 ELECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 199 957,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OMTEK-EGDI

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 10 - SOLS SPORTIFS ET PEINTURE

    Montant : 179 101,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LAMBLIN DECORS ET FACADES

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 10 - SOLS SPORTIFS ET PEINTURE

    Montant : 179 101,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SOLSTIS

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS-LOT 9- CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUSA AYDIN (MUSA CARRELAGE)

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 7 PLATRERIE ET FAUX PLAFONDS

    Montant : 595 765,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOINCHET ANTHONY

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS

    Montant : 498 675,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMD2

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 5- COUVERTURE ET VETURE EN ZINC- ETANCHEITE

    Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLAIS DIDIER

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT4- BARDAGES EXTERIEURS EN BOIS BRULÉ

    Montant : 213 977,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHEMOLLE

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  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 3- MUR A OSSATURE BOIS

    Montant : 211 740,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLAIS DIDIER

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  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 2- CHARPENTE BOIS

    Montant : 454 843,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GLAIS DIDIER

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS

    Montant : 369 977,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TPJ

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE SALLE POLYVALENTE ET MULTISPORTS- LOT 1-GROS OEUVRE ET FONDATIONS PAR PIEU

    Montant : 873 666,00 € · Notifié le : 11/09/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRN-BROCARD

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Labels et certificats de COMMUNE D'ESTISSAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ESTISSAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ESTISSAC

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 18 340 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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