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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE FRAVAUX (MAIRIE)

211 001 532 · Active
Adresse : RUE PRINCIPALE, 10200 FRAVAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE FRAVAUX

SIREN : 211 001 532
SIRET (siège) : 211 001 532 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68211001532
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE FRAVAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAVAUX

  • Établissement

    En activité

    211 001 532 00012
    Adresse : RUE PRINCIPALE 10200 FRAVAUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 001 532 00020
    Adresse : MAIRIE RUE PRINCIPALE 10200 FRAVAUX
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 24/11/2015
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FRAVAUX

Finances de COMMUNE DE FRAVAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FRAVAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FRAVAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE FRAVAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE FRAVAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE FRAVAUX

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Annonces de COMMUNE DE FRAVAUX

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Cartographie de COMMUNE DE FRAVAUX

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Comment contacter COMMUNE DE FRAVAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE PRINCIPALE
10200 FRAVAUX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE FRAVAUX

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Biens immobiliers de COMMUNE DE FRAVAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FRAVAUX

  • Objet : EMBELLISSEMENT ET SECURISATION DU VILLAGE

    Montant : 182 240,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARTEL

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE FRAVAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE FRAVAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE FRAVAUX

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