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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (MAIRIE)

211 002 134 · Active
Adresse : 6 RUE DES ECOLES, 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

SIREN : 211 002 134
SIRET (siège) : 211 002 134 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31211002134
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

  • Établissement

    En activité

    211 002 134 00016
    Adresse : 6 RUE DES ECOLES 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 002 134 00040
    Adresse : 3 RUE JULES FERRY 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
    Date de création : 01/03/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 002 134 00065
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES ECOLES 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
    Date de création : 01/10/2000
    Date de clôture : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 002 134 00057
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DES ECOLES 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    211 002 134 00032
    Adresse : 8 RUE JULES FERRY 10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 31/08/2001
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Finances de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

  • Tribunal administratif de Melun, 16/02/2026, 2312617
    Début du contentieux : 16/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 16/02/2026, 2311937
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 03/10/2025, 2514283
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 07/07/2023, 2104953
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 09/02/2012, 10PA04800
    Début du contentieux : 22/07/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : V.I.S.E.A.C ASSOCIATION DU BASSIN DE VIE DE VESOUL POUR UNE VIGILANCE SUR LA SANTE L ENVIRONNEMENT L'ALIMENTATION ET LA CONSOMMATION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/12/2006, 03PA02277
    Début du contentieux : 05/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 23/06/2005, 03NC00079
    Début du contentieux : 12/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUB'TRANSPORT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2003, 97NC01737
    Début du contentieux : 27/05/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 06/11/2001, 99PA00181 99PA00182
    Début du contentieux : 13/10/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE JET SKI VILLAGE, Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

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Cartographie de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Comment contacter COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DES ECOLES
10510 MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Biens immobiliers de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

  • Objet : Travaux de prolongement de la voirie derrière le parking de la pharmacie et création d’un plateau rue Basse Poussey à Maizières la Grande Paroisse (10510)

    Montant : 165 171,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de prolongement de la voirie derrière le parking de la pharmacie et création d’un plateau rue Basse Poussey à Maizières la Grande Paroisse (10510)

    Montant : 165 171,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEY

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de viabilisation du chemin d’accès à la Maison des Assistantes Maternelles à Maizières la Grande Paroisse (10510)

    Montant : 22 012,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEY

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  • Objet : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux de restauration de l’Eglise Saint-Denis à Maizieres-la-Grande-Paroisse (10510)

    Montant : 8 094,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de viabilisation du chemin d’accès à la Maison des Assistantes Maternelles à Maizières la Grande Paroisse (10510)

    Montant : 190 286,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux de réaménagement d’un pavillon en maison d’accueil maternel 11 rue du Bout des Ruelles à Maizières la Grande Paroisse (10510)

    Montant : 44 503,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROZE PIERRE

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  • Objet : Contrôle technique des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Denis à Maizieres-la-Grande-Paroisse (10510)

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Travaux de réaménagement d’un pavillon en maison d’accueil maternel 11 rue du Bout des Ruelles à Maizières la Grande Paroisse (10510)

    Montant : 8 836,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SOCIETE NOUVELLE CHAMPAGNE METALLERIE

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  • Objet : Travaux de réaménagement d’un pavillon en maison d’accueil maternel 11 rue du Bout des Ruelles à Maizières la Grande Paroisse (10510)

    Montant : 11 558,00 € · Notifié le : 06/05/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DENIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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