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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE MONTAULIN (MAIRIE)

211 002 373 · Active
Adresse : 94 GRANDE RUE, 10270 MONTAULIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTAULIN

SIREN : 211 002 373
SIRET (siège) : 211 002 373 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR69211002373
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTAULIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAULIN

  • Établissement

    En activité

    211 002 373 00010
    Adresse : 94 GRANDE RUE 10270 MONTAULIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 002 373 00044
    Adresse : 7 RUE DE LA LIBERATION 10270 MONTAULIN
    Date de création : 01/09/2003
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 002 373 00036
    Adresse : 7 RUE DE LA LIBERATION 10270 MONTAULIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 002 373 00028
    Adresse : 94 GRANDE RUE 10270 MONTAULIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTAULIN

Finances de COMMUNE DE MONTAULIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTAULIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTAULIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTAULIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTAULIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MONTAULIN

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTAULIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTAULIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTAULIN

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 10/06/2013, 12NC01635
    Début du contentieux : 02/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTAULIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MONTAULIN

Comment contacter COMMUNE DE MONTAULIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 94 GRANDE RUE
10270 MONTAULIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTAULIN

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTAULIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTAULIN

  • Objet : AMENAGEMENT DE BORDURES DE TROTTOIRS RD 123 GRAND RUE VRD

    Montant : 299 449,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 mois

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    Titulaire : ROUSSEY

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  • Objet : AMENAGEMENT DE BORDURES DE TROTTOIRS RD 123 GRAND RUE ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 94 992,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTAULIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTAULIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTAULIN

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