COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

SIREN :	211 002 472
SIRET (siège) :	211 002 472 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR75211002472
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

• Établissement

  En activité

  211 002 472 00010
  Adresse : 26 RUE DU 27 AOUT 1944 10270 MONTREUIL-SUR-BARSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 002 472 00028
  Adresse : 28 RUE DU 27 AOUT 1944 10270 MONTREUIL-SUR-BARSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Finances de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 07/04/2026, 2302590
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Aube
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Nancy, 13/09/2017, 17NC01450
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association foncière de Montreuil-sur-Barse, Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	26 RUE DU 27 AOUT 1944 10270 MONTREUIL-SUR-BARSE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	325735801
Adresse :	BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

• Objet : Maçonnerie - Démolition Réhabilitation du logement communal 26 rue du 27 Août 1944

  Montant : 36 420,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : CMF CONSTRUCTOR

  En savoir plus

• Objet : Menuiseries extérieures et intérieures Réhabilitation du logement communal 26 rue du 27 août 1944

  Montant : 50 460,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AUBE MENUISERIE

  En savoir plus

• Objet : Menuiseries extérieures et intérieures Réhabilitation du logement communal 26 rue du 27 août 1944

  Montant : 50 460,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AUBE MENUISERIE

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTREUIL SUR BARSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur