| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
| SIREN : | 211 002 571 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 002 571 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
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Adresse : PLACE JULES FERRY 10420 LES NOES-PRES-TROYESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 PLACE DES AFN 10420 LES NOES-PRES-TROYESDate de création : 25/12/2014Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ACCUEIL DE LOISIRS
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Adresse : RUE LAMARTINE 10420 LES NOES-PRES-TROYESDate de création : 25/12/2014Enseigne : SERVICE TECHNIQUE
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Adresse : MAIL DE LA CROIX AUX FILLE 10420 LES NOES-PRES-TROYESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY
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Adresse : MAIL DE LA CROIX AUX FILLE 10420 LES NOES-PRES-TROYESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
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Adresse : RUE DE LA REPUBLIQUE 10420 LES NOES-PRES-TROYESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
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Adresse : 13 RUE DE LA REPUBLIQUE 10420 LES NOES-PRES-TROYESDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE LES NOES PRES
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Adresse : MAIRIE PLACE JULES FERRY 10420 LES NOES-PRES-TROYESDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
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Cour de cassation, 05/07/1989, 88-70.187Début du contentieux : 18/04/1988Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
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Cartographie de COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
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Comment contacter COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DES NOES-PRES-TROYES
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2026-2028 AP/CP
Montant : 375 380,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : PROGRAMME VOIRIE 2026-2028 AP/CP
Montant : 374 520,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : 2025_06 - Accord-cadre d’études diagnostic et de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise de la Nativité de la Sainte Vierge ; Lot unique (référence de consultation : 2025_06)
Montant : 52 453,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT 05
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Objet : 2025_05 - Programme Voirie 2026_2028 ; Lot unique (référence de consultation : 2025_05)
Montant : 329 434,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTIN
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Objet : 2025_04 - Nettoyage des locaux avec fourniture et mise en place de produits et consommables ; Lot unique (référence de consultation : 2025_04)
Montant : 358 042,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-G-NET (A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-PAYSAGE - A-G NETCAR)
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Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX
Montant : 365 982,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A-G-NET (A-G-NET PROPRETE SERVICES - A-G-PAYSAGE - A-G NETCAR)
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Objet : SERVICE DE CONFECTION ET DE LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS, PIQUE-NIQUE, GOUTERS
Montant : 225 961,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : 2025-02 - Souscription de contrats d’assurance - Cyber risques
Montant : 3 890,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AURA COURTAGE
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Objet : 2025_02_LOT3 - Souscription de contrats d’assurance ; Automobile (référence de consultation : 2025-02)
Montant : 34 698,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2025-02 - Souscription de contrats d’assurance - Responsabilité civile et risques annexes
Montant : 22 250,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2025-02 - Souscription de contrats d’assurance - Protection fonctionnelle
Montant : 1 725,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2025_02_LOT4 - Souscription de contrats d’assurance ; Dommages aux biens (référence de consultation : 2025-02)
Montant : 42 217,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : Assurances : Dommages aux biens
Montant : 42 217,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA NORD EST
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Objet : Exploitation des installations thermiques
Montant : 130 378,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : 2025-01 - Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux P2/P3 ; Lot unique (référence de consultation : 2025_01)
Montant : 130 378,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : TONTE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (L'ESSOR CDDI SIAE BOIS ENERGIE)
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Objet : 2024-03 - Entretien des espaces verts communaux ; Tonte des pelouses (référence de consultation : 2024-03)
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (L'ESSOR DIRECTION GENERALE)
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Objet : 2024-03c - Entretien des espaces verts communaux ; Elagage des arbres (référence de consultation : 2024-03)
Montant : 25 500,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUEL BIGARD
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Objet : 2024-03 - Entretien des espaces verts communaux - Taille des haies
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (L'ESSOR DIRECTION GENERALE)
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Objet : SERVICE DE CONFECTION ET DE LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS, PIQUE-NIQUE, GOUTERS
Montant : 225 961,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT 1 TONTE
Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 02/03/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EMMANUEL BIGARD
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Objet : Extension et modernisation du systeme de videoprotection de la ville de Les Noes-pres-Troyes - Lot unique
Montant : 141 411,00 € · Notifié le : 12/11/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRASTRUCTURES EST
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