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Mise à jour INSEE : le 26/08/2026

COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY (MAIRIE)

211 002 720 · Active
Adresse : 73 RUE NATIONALE, 10100 PARS-LES-ROMILLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

SIREN : 211 002 720
SIRET (siège) : 211 002 720 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43211002720
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

  • Établissement

    En activité

    211 002 720 00012
    Adresse : 73 RUE NATIONALE 10100 PARS-LES-ROMILLY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 002 720 00079
    Adresse : MAIRIE 73 RUE NATIONALE 10100 PARS-LES-ROMILLY
    Date de création : 29/04/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES DOLINES
  • Établissement

    En activité

    211 002 720 00046
    Adresse : 82 RUE NATIONALE 10100 PARS-LES-ROMILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 002 720 00038
    Adresse : 82 RUE NATIONALE 10100 PARS-LES-ROMILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 002 720 00020
    Adresse : 10100 PARS-LES-ROMILLY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    211 002 720 00053
    Adresse : LD LES LONGUES RAYES 10100 PARS-LES-ROMILLY
    Date de création : 27/01/2003
    Date de clôture : 29/08/2011
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

Finances de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

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Conformité de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

  • Conseil d'État, 01/02/2019, 421647
    Début du contentieux : 04/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

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Cartographie de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

Comment contacter COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 73 RUE NATIONALE
10100 PARS-LES-ROMILLY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

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Labels et certificats de COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

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Dessins déposés par COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

  • Logo
    Enregistré le 26/09/2024
    Expire le 26/09/2034
    Numéro : FR20244048

Aides perçues par COMMUNE DE PARS-LES-ROMILLY

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