| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
| SIREN : | 211 002 886 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 002 886 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
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Adresse : PLACE LANGLOIS 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE LANGLOIS 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 09/02/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ECO-QUARTIER
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Adresse : 37 RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 31/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SERVICE SOCIAL
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Adresse : 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 31/12/2014Activité distincte : Activités d'ordre public et de sécurité (84.24Z)Enseigne : POLICE MUNICIPALE
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Adresse : AVENUE MICHEL BERGER 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 31/12/2014Activité distincte : Activités de soutien au spectacle vivant (90.02Z)Enseigne : MAISON DE L'ANIMATION ET DE LA CULTURE
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Adresse : RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 31/12/2014Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ESPACE ANIMATION
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Adresse : RUE NARCISSE HAUTELIN 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 31/12/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : POLE TECHNIQUE
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Adresse : QUARTIER DES VINGT ARPENTS RESIDENCE LES CEDRES 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 07/03/1986Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE
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Adresse : 5 RUE DU GENERAL SARRAIL 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 7 RUE DU GENERAL SARRAIL 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE
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Adresse : PLACE LANGLOIS 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
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Adresse : PONT-SAINTE-MARIE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 21/10/2008Date de clôture : 31/12/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LEBOCEY -
Adresse : 16 AVENUE JEAN JAURES 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN JAURES
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Adresse : 32 AVENUE JEAN JAURES 10150 PONT-SAINTE-MARIEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 25/12/2009Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
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Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
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Conformité de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/02/2026, 2501527Position : DéfendeurAutres parties : Société AMF, LITHOS FINANCES, SCCV Fleur d'ODispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 20/03/2014, 13NC00964Début du contentieux : 02/05/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 05/04/2012, 11NC01324Début du contentieux : 16/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/04/2009, 08NC00109Début du contentieux : 22/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 21/06/2007, 06NC00475Début du contentieux : 02/02/2004Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/09/1998, 168561Début du contentieux : 21/02/1995Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Association de sauvegarde du parc LeboceyLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
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Cartographie de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Comment contacter COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
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SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE et SPL-XDEMAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
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Objet : 2024-002 - RENOVATION DE LA SALLE MULTISPORT DU COSEC ; Sols souples / Peintures (référence de consultation : 2024-002)
Montant : 165 447,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE SOLSTIS
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Objet : 2024-002 lot2 - RENOVATION DE LA SALLE MULTISPORT DU COSEC ; Electricité / Chauffage / Ventilsation (référence de consultation : 2024-002)
Montant : 71 621,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S. GRIGNOLO
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Objet : 2024-002 lot 3 - RENOVATION DE LA SALLE MULTISPORT DU COSEC ; Menuiseries intérieures / Faux-plafond (référence de consultation : 2024-002)
Montant : 51 717,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECABAT
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Objet : 2024-002 lot 4 - RENOVATION DE LA SALLE MULTISPORT DU COSEC ; Couverture / Bardage (référence de consultation : 2024-002)
Montant : 26 346,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUBOISE DU BATIMENT (SOCIETE AUBOISE D'ETANCHEITE)
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