| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
| SIREN : | 211 003 124 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 003 124 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
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Adresse : RUE DE LA BOULE D'OR 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 66 RUE GAMBETTA 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 12/04/2012Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA MUNICIPAL
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Adresse : BD MAXIMIL ROBESPIERRE 10100 ROMILLY SUR SEINEDate de création : 29/01/1998Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : MAISON DE L'ENFANCE DE ROMILLY
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Adresse : LES AMBERTS 10220 GERAUDOTDate de création : 01/06/1997Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : CENTRE D'HEBERGEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA BOULE D'OR 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : MAIRIE RUE DE LA BOULE D'OR 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/05/1996Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : HALTE GARDERIE DE ROMILLY SUR SEINE
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Adresse : 4 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 25/12/1992Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)Enseigne : CENTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
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Adresse : 4 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 30/03/1990Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : CRECHE FAMILIALE
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Adresse : RUE DES RESEDAS 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/09/1984Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ELSA TRIOLET
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Adresse : 45 RUE GAMBETTA 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA
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Adresse : AVENUE DIDEROT 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBESPIERRE
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Adresse : 2 RUE GORNET BOIVIN PROLONGEE 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EUGENIE COTTON
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Adresse : 1 RUE PAUL GUILLOT 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND
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Adresse : 19 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GAMBETTA
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Adresse : AVENUE DU CHATEAU 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBL PAUL LANGEVIN
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Adresse : 1 RUE PAUL GUILLOT 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND 2
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Adresse : 35 RUE MIGNONNETTE 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIGNONNETTE
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Adresse : 68 RUE GABRIEL PERI 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FAUBOURG DE LION
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Adresse : 10 AVENUE JEAN JAURES 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)Enseigne : FOYER RESTAURANT A CROIZAT
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Adresse : 470 RUE GABRIEL PERI 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/1978Enseigne : ABATTOIR MUNICIPAL
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Adresse : RUE DU TROU DU CHENE 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/1978Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : FOYER RESTAURANT MONMOUSEAU
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Adresse : LA BECHERE 10100 ROMILLY SUR SEINEDate de création : 29/09/1977Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BECHERE
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Adresse : 17 BD MAXIMIL ROBESPIERRE 10100 ROMILLY SUR SEINEDate de création : 12/06/1972Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROBESPIERRE
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Adresse : 72 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 03/08/1970Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
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Adresse : ROMILLY-SUR-SEINE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 22/02/2008Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : INTERVENTIONS ECONOMIQUES -
Adresse : RUE DE LA BOULE D'OR 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 17/12/1998Date de clôture : 31/12/2008Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : USINE RELAIS DE ROMILLY
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Adresse : 99 RUE GORNET BOIVIN 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 30/03/1990Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Pratique médicale (85.1C)Enseigne : CENTRE PLANIFICATION EDUCATION FAMILIALE
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Adresse : 43 RUE GAMBETTA 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
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Adresse : 10 RUE DU DOCTEUR ROUX 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 19/03/2002Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN ROLLAND 1
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Adresse : RUE DE LA LYONNAISE 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON
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Adresse : 17 PL MARTYRS POUR LIBERATION 10100 ROMILLY-SUR-SEINEDate de création : 01/01/1983Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Autres enseignements (85.59B)Enseigne : CONSERVAT MUNIC DE MUSIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 02/07/2026, 2302508Position : DemandeurAutres parties : Areas Assurances, LENOIR ET ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTIONDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 11/06/2024, 2202940Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/09/2023, 2300574Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 21/08/2023, 2100895Début du contentieux : 13/09/2021Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Société Amelin Insurance, RONZATDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 09/05/2023, 2200204Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 28/03/2023, 23NC00124Début du contentieux : 13/09/2021Position : DemandeurAutres parties : RONZAT ET COMPAGNIE, AXA FRANCE IARD, RONZATDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/09/2022, 2100895Début du contentieux : 13/09/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINEDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 26/06/2020, 18NC02594Début du contentieux : 05/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : SNC Lidl, Société CSFLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 07/03/2019, 18NC00393Début du contentieux : 19/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : Association de football multiculturelle de RomillyLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2018, 17NC01104Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société Michel RuasLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/06/2018, 17NC01106Début du contentieux : 31/03/2015Position : DéfendeurAutres parties : Société Michel RuasLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/03/2009, 306991Début du contentieux : 09/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/03/2007, 05NC01521Début du contentieux : 15/11/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/03/2000, 203555Début du contentieux : 22/12/1997Position : DemandeurAutres parties : SARL SorecDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/1999, 97-70.196Début du contentieux : 25/06/1997Position : DéfendeurAutres parties : Groupement foncier agricole (GFA) des Hauts Buissons, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/10/1979, 00015Début du contentieux : 04/03/1975Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, État, Département de l'Aube, Préfet de l'AubeDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
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Cartographie de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Comment contacter COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
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SPL DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE (978 512 077) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et SPL DES PORTES DE ROMILLY SUR SEINE de la relation : Actionnariat
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SCI ROMA (444 165 450) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et SCI ROMA de la relation : Inconnue
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SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE et SPL-XDEMAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
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Objet : 26AO004 01 - ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS ET LUDO-EDUCATIVES, LIBRAIRIE SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES ; fournitures de papeterie et travaux manuels (référence de consultation : 26AO004)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES (GENERALE DES ECOLES CYRANO)
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Objet : 26AO004 04 - ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS ET LUDO-EDUCATIVES, LIBRAIRIE SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES ; fournitures administratives (référence de consultation : 26AO004)
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : 26AO004 03 - ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS ET LUDO-EDUCATIVES, LIBRAIRIE SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES ; librairie scolaire et non scolaire (référence de consultation : 26AO004)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : 26AO004 - ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES, TRAVAUX MANUELS ET LUDO-EDUCATIVES, LIBRAIRIE SCOLAIRE ET NON SCOLAIRE ET FOURNITURES ADMINISTRATIVES ; matériels ludo-éducatifs (référence de consultation : 26AO004)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PAPETERIES PICHON
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Objet : 25PA024-03MS2 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Lot unique (référence de consultation : 25PA024-03MS2)
Montant : 12 291,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSEY
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Objet : 25PA024-03MS1 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Lot unique (référence de consultation : 25PA024-03MS1)
Montant : 13 065,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSEY
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Objet : 25PA024-03MS3 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Lot unique (référence de consultation : 25PA024-03MS3)
Montant : 8 066,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSEY
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Objet : 25PA025 - Création d’un pumptrack et aménagement de l’espace ; Lot unique (référence de consultation : 25PA025)
Montant : 178 349,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HTRACKS GE
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Objet : 25PA024-3 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Travaux sur réseaux d’assainissement ou téléphonique avec présence d’amiante
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : 25PA024 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Travaux de voirie de faible importance dont le montant n’excède pas 10 000 € HT
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : 25PA024-5 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Réalisation de travaux nécessitant exclusivement des engins avec chauffeur (r
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : 25PA024-4 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Travaux de voirie et de réseaux sans amiante dont le montant excède 10 000 €
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : 25PA024-4 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Travaux de voirie et de réseaux sans amiante dont le montant excède 10 000 €
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : 25PA024-2 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Création de branchement d’eaux usées sur réseau d’eaux usées ou unitaires exi
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : 25PA024-3 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Travaux sur réseaux d’assainissement ou téléphonique avec présence d’amiante
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSEY
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Objet : 25PA024-4 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Travaux de voirie et de réseaux sans amiante dont le montant excède 10 000 €
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE TROYES)
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Objet : 25PA024-4 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Travaux de voirie et de réseaux sans amiante dont le montant excède 10 000 €
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSEY
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Objet : 25PA024-4 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DE FAIBLE A MOYENNE IMPORTANCE DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DES RESEAUX COMMUNAUX ; Travaux de voirie et de réseaux sans amiante dont le montant excède 10 000 €
Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MITHIEUX TP
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Objet : 25PA018 - Fourniture et pose d’un praticable de gymnastique à ressorts et d’une piste d’acrobatie à ressorts pour la salle de gymnastique ; Lot unique (référence de consultation : 25PA018)
Montant : 58 035,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GYMNOVA
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE Clôture / Portail
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : FLOGNY PAYSAGE
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Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE Maçonnerie – Gros-Oeuvre - Démolition
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CASA CONSTRUCTION
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Objet : Le marché public a pour objet de conclure un contrat d’assurance portant sur les risques Incendie - Divers dommages aux biens (lot infructueux de la consultation 2024 AO 021)
Montant : 738 856,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : K RE
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Objet : Cet accord cadre concerne la relance du lot 07 à la suite d’une irrégularité de la seule offre reçue de la procédure 2024AO018.
Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SAS BROGGI
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Objet : Cet accord cadre concerne la relance du lot 08 à la suite d’une absence d’offre de la procédure 2024AO018.
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (GTIE CHATEAU-THIERRY)
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Objet : 2024AO01803 - TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE ; Menuiserie Extérieure / Aluminium/ Acier / PVC / Serrurerie (référence de consultation : 2024AO018)
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SECABAT
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Objet : 2024AO021 - Services d’assurances - Responsabilité civile générale
Montant : 62 152,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2024 AO 021 LOT 3 - Services d’assurances ; Flotte automobile (référence de consultation : 2024AO021)
Montant : 265 860,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : 2024AO017 - ENTRETIEN DES SURFACES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE ROMILLY SUR SEINE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ; Lot unique (référence de consultation : 2024AO017)
Montant : 75 766,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)
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Objet : 2024AO020 01 - MARCHE DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR AUTOCAR ; Transports réguliers restauration scolaire (référence de consultation : 2024AO020)
Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLLARD INVESTISSEMENT
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Objet : 2024AO013 01 - Fournitures de produits d’entretien ; Essuyage (référence de consultation : 2024AO013)
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODIP A.REVERDY SAS
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Objet : 2024AO016 - Extension du dispositif de vidéoprotection urbaine ; Lot unique (référence de consultation : 2024AO016)
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GENERAL SERVICE COMMUNICATION MAINTENANC
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Objet : 2024PA012 - Réfection des branchements plombs ou acier à ROMILLY SUR SEINE 10100 ; Lot unique (référence de consultation : 2024PA012)
Montant : 104 939,00 € · Notifié le : 17/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE TROYES)
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Objet : 2024PA010 - Fourniture de papier reprographie, offset et bobines - Papier reprographie
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)
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Objet : La présente consultation constitue un marché public d’assurance Incendie - divers dommages aux biens, passé sans publicité ni mise en concurrence, en application des articles L. 2122 1 et R. 2122 2 du code de la commande publique, en raison de l’absence d
Montant : 123 284,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : K RE
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Objet : 2024Pa004 - ORGANISATION DE SEJOUR A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE ; Organisation dans les Côtes d’Armor (référence de consultation : 2024PA004)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLARD INVESTISSEMENT
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Objet : 2024Pa00402 - ORGANISATION DE SEJOUR A DESTINATION DES SENIORS DE LA VILLE DE ROMILLY-SUR-SEINE ; Organisation d’un séjour en Alsace (référence de consultation : 2024PA004)
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLARD INVESTISSEMENT
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Objet : 2023AO019 13 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; SOL SPORTIF (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 230 132,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ART-DAN ILE-DE-FRANCE
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Objet : 2023AO019 11 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; CARRELAGES (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 86 970,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL JOEL PEUGNET
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Objet : 2023AO019 10 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; MENUISERIE INTERIEURE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 350 444,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE LOYER
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Objet : 2023AO019 14 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; EQUIPEMENTS SPORTIFS (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 160 496,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : NOUANSPORT
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Objet : 2023AO019 01 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; VRD (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 992 021,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE TROYES)
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Objet : 2023AO019 21 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; TRIBUNES (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 218 238,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BE0808793
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Objet : 2023AO019 20 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; REGULATION GTB (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 100 050,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HELA
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Objet : 2023AO019 19 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; ESPACES VERTS (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 84 631,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ARTOPIA
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Objet : 2023AO019 18 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; SIGNALETIQUE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 28 040,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AS SIGNALETIQUE (ACCESSIGNE)
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Objet : 2023AO019 17 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; ELECTRICITE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 845 239,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUBELEC
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Objet : 2023AO019 12 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; PEINTURE – SOL SOUPLE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 126 455,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS BROGGI
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Objet : 2023AO019 02 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; MACONNERIE GROS-OEUVRE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 1 380 621,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SA BATITEG
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Objet : 2023AO019 03 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; CHARPENTE METALLIQUE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 507 100,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACR METAL
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Objet : 2023AO019 04 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; COUVERTURE ETANCHEITE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 608 135,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : E.Z.I. ETANCHEITE ZINGUERIE ISOLATION
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Objet : 2023AO019 05 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; BARDAGE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 251 207,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIBETANCHE
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Objet : 2023AO019 06 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; MENUISERIE ALU (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 382 100,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACR METAL
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Objet : 2023AO019 16 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; CVC PLOMBERIE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 671 009,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SANTERNE ENERGIES EST (TUNZINI TROYES)
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Objet : 2023AO019 09 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; FAUX-PLAFONDS (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 85 801,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WE SOL'D
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Objet : 2023AO019 08 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; PLATRERIE ISOLATION (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 34 224,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WE SOL'D
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Objet : 2023AO019 07 - Travaux de construction d’un complexe sportif Allée des 3 vagues à ROMILLY SUR SEINE ; SERRURERIE (référence de consultation : 2023AO019)
Montant : 135 508,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACR METAL
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Objet : 2024PA003 - ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE OU AU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Lot unique (référence de consultation : 2024PA003)
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARROSSERIE OZANNE
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Objet : 2023Pa015 - Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des étages des locaux de LaPoste ; Lot unique (référence de consultation : 2023PA015)
Montant : 56 900,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBAINE ARCHITECTURE
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Objet : 2023PA016 - AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS ; Fourniture et pose d’un terrain multisports (référence de consultation : 2023PA016)
Montant : 51 903,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAMMA SPORT
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Objet : 2023PA016 01 - AMENAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS ; Aménagement d’une plateforme pour l’installation d’un terrain multisports (référence de consultation : 2023PA016)
Montant : 33 600,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)
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Objet : 2023AO008 03 - Fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal ; Chaussures, mocassins, bottes (référence de consultation : 2023AO018)
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUX TRAVAILLEURS REUNIS
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Objet : 2023AO008 04 - Fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal ; Equipements de protection individuelle (référence de consultation : 2023AO018)
Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUX TRAVAILLEURS REUNIS
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Objet : 2023AO008 05 - Fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal ; Gants (référence de consultation : 2023AO018)
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ETABLISSEMENTS GUERMONT WEBER
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Objet : 2023 AO008 06 - Fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal ; Vêtements de signalisation En 471 (référence de consultation : 2023AO018)
Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUX TRAVAILLEURS REUNIS
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Objet : 2023AO008 07 - Fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal ; Vêtements de travail (référence de consultation : 2023AO018)
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AUX TRAVAILLEURS REUNIS
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Objet : 2023AO008 08 - Fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal ; Vêtements pour les services recevant du public (référence de consultation : 2023AO018)
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : G.K. PROFESSIONAL
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Objet : 2023AO018 01 - Fournitures de vêtements de travail et équipements de protection individuelles pour le personnel municipal ; Vêtements et équipements Police Municipale (référence de consultation : 2023AO018)
Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
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Objet : 2023PA014 - Aménagement des placettes Picardie, Bretagne, Artois, Alsace et Lorraine , situées Rue du Docteur Schweitzer ; Terrassement, Voirie, Espaces verts et Signalisation (référence de consultation : 2023PA014)
Montant : 550 288,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE CHAUMONT)
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Objet : 2023PA014 - Aménagement des placettes Picardie, Bretagne, Artois, Alsace et Lorraine , situées Rue du Docteur Schweitzer ; Eaux Usées, Eaux Pluviales et Eau Potable (référence de consultation : 2023PA014)
Montant : 789 819,00 € · Notifié le : 10/01/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (CHAMPAGNE ARDENNE CHAUMONT)
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Aides perçues par COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE
Intitulé :
PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant :
396 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant :
600 000 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue