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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT-GERMAIN (MAIRIE)

211 003 298 · Active
Adresse : 845 RUE DE TROYES, 10120 SAINT-GERMAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

SIREN : 211 003 298
SIRET (siège) : 211 003 298 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31211003298
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

  • Établissement

    En activité

    211 003 298 00018
    Adresse : 845 RUE DE TROYES 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 003 298 00109
    Adresse : 139 RUE LOUIS GUILLEMIN 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 31/12/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : SERVICES TECHNIQUES
  • Établissement

    En activité

    211 003 298 00067
    Adresse : MAIRIE 845 RUE DE TROYES 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 13/11/1998
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    En activité

    211 003 298 00042
    Adresse : 867 RUE DE TROYES 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 01/09/1988
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    211 003 298 00026
    Adresse : 867 RUE DE TROYES 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN MONNET
  • Établissement

    Fermé

    211 003 298 00091
    Adresse : MAIRIE 845 RUE DE TROYES 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 01/01/2004
    Date de clôture : 01/01/2024
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : REGIE CENTRE CULTUREL SALLE DE SPECTACLE
  • Établissement

    Fermé

    211 003 298 00083
    Adresse : MAIRIE 845 RUE DE TROYES 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 18/11/2002
    Date de clôture : 27/03/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 003 298 00075
    Adresse : MAIRIE 845 RUE DE TROYES 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 13/09/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : CENTRE COMMERCES SERVICES
  • Établissement

    Fermé

    211 003 298 00059
    Adresse : MAIRIE 845 RUE DE TROYES 10120 SAINT-GERMAIN
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 31/08/2010
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Finances de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

0 procédure collective
13 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31/03/2026, 2503612
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/09/2025, 2503003
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 01/09/2025, 1824445
    Position : Demandeur
    Autres parties : CRE COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE, État
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 29/11/2024, 2402804
    Position : Défendeur
    Autres parties : HIVORY
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 07/06/2018, 17NC02274
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/05/2011, 10NC01031
    Début du contentieux : 11/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : RONZAT ET COMPAGNIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 09/10/2008, 07NC00886
    Début du contentieux : 06/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/04/2008, 07NC00250
    Début du contentieux : 21/12/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/04/2008, 06NC01616
    Début du contentieux : 17/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA TRIPE-FENARD
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 11/10/2007, 06NC00233
    Début du contentieux : 13/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT POUANGE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 22/04/2004, 00NC00124
    Début du contentieux : 19/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28/03/2002, 98BX01647
    Début du contentieux : 30/10/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Saint-Savin, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA GARTEMPE
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  • Cour administrative d'appel de Nancy, 17/01/2002, 97NC01638
    Début du contentieux : 29/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Saint-Laurent
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-GERMAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 845 RUE DE TROYES
10120 SAINT-GERMAIN
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TROYES NEON ENSEIGNES

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME ASSIER ELECTRICITE

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRN-BROCARD

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL A. DAVULIAN ETANCHEITE

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTNS AGENCEMENT

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RICHARD MICHEL

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA T.P.

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL

    Montant : 840 257,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MASSON

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL LOT 03

    Montant : 56 275,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RICHARD MICHEL

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL LOT 4

    Montant : 166 967,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL A. DAVULIAN ETANCHEITE

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL LOT 05

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL LOT 10 ELECTRICITE

    Montant : 45 544,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEROME ASSIER ELECTRICITE

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  • Objet : RENOVATION THERMIQUE DU CENTRE CULTUREL LOT 02

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CRN-BROCARD

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  • Objet : travaux de voirie Rue de Champagne

    Montant : 93 606,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSEY

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GERMAIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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