NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL (MAIRIE)

211 003 314 · Active
Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE, 10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

SIREN : 211 003 314
SIRET (siège) : 211 003 314 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79211003314
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

  • Établissement

    En activité

    211 003 314 00013
    Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 003 314 00021
    Adresse : 27 RUE BASSE GARNIER 10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 003 314 00039
    Adresse : MAIRIE 10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
    Date de création : 01/05/1996
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Finances de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 19/01/2026, 2503913
    Début du contentieux : 28/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE L'EGLISE
10320 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325735801
Adresse : BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

  • Objet : 20156 - Création d’aménagements de sécurisation aux abords de voiries départementales à SAINT JEAN DE BONNEVAL ; Lot unique - VRD (référence de consultation : 21056)

    Montant : 494 942,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT AUBE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT JEAN DE BONNEVAL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur