| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
| SIREN : | 211 003 413 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 003 413 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-MAURE
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Adresse : 132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAUREDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAUREDate de création : 01/07/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES OUCHES
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Adresse : 16 RUE DE L'ESSOR 10150 SAINTE-MAUREDate de création : 01/09/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'ESSOR
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Adresse : SAINTE-MAURE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 20/02/2006Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DES TROPRES -
Adresse : MAIRIE 132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAUREDate de création : 31/05/1999Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENT RELAIS
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Adresse : MAIRIE 132 RTE DE MERY SUR SEINE 10150 SAINTE-MAUREDate de création : 01/06/1998Date de clôture : 25/12/2001Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : 3 RUE DE LA CROIX 10150 SAINTE-MAUREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE 2
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Adresse : 3 RUE GERMAIN BERTON 10150 SAINTE-MAUREDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 01/09/2013Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB GERMAINE BRETON
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 19/09/2002, 98NC00727Début du contentieux : 12/11/1997Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'IndustrieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Comment contacter COMMUNE DE SAINTE-MAURE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTE-MAURE
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SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE-MAURE et SPL-XDEMAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
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HALO (521 630 863) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINTE-MAURE et HALO de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTE-MAURE
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Objet : SAINTE-MAURE/ Travaux de mise en conformité de l’école primaire - 16 rue de l’Essor (10150)
Montant : 20 729,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP 3
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Objet : SAINTE-MAURE/ Travaux de mise en conformité de l’école primaire - 16 rue de l’Essor (10150)
Montant : 5 836,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JOEL PEUGNET
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Objet : SAINTE-MAURE/ Travaux de mise en conformité de l’école primaire - 16 rue de l’Essor (10150)
Montant : 18 787,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME ASSIER ELECTRICITE
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Objet : SAINTE MAURE/Travaux de construction d’un bâtiment multi-usages, Rue de l’Essor
Montant : 18 787,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MD SOLS ET PEINTURE
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Objet : SAINTE-MAURE/ Travaux de mise en conformité de l’école primaire - 16 rue de l’Essor (10150)
Montant : 31 597,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MASSON
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Objet : SAINTE MAURE/Travaux de construction d’un bâtiment multi-usages, Rue de l’Essor
Montant : 24 746,00 € · Notifié le : 19/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MD SOLS ET PEINTURE
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Objet : SAINTE MAURE/Traaux pour la conformité de l’accessibilité PMR et du système d’assainissement de l’école primaire - Bâtiment B - Rue Germain Breton
Montant : 3 880,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : SAINTE MAURE/Traaux pour la conformité de l’accessibilité PMR et du système d’assainissement de l’école primaire - Bâtiment B - Rue Germain Breton
Montant : 3 880,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 0 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : SAINTE MAURE/Traaux pour la conformité de l’accessibilité PMR et du système d’assainissement de l’école primaire - Bâtiment B - Rue Germain Breton
Montant : 3 880,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la conformité de l’accessibilité PMR et du système d’assainissement de l’école primaire de la commune de SAINTE MAURE
Montant : 26 500,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ADS ARCHITECTURE
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 103 469,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACR METAL
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 59 095,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBE FROID (BOURGOGNE CUISINE PRO 89 / BCP 89)
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 170 447,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : I-TERRA
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 69 575,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M.R CLIMATIQUE
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 376 851,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MASSON
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 123 216,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME ASSIER ELECTRICITE
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 73 080,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RONZAT
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 98 150,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCK VOINCHET
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 42 826,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE EBENISTERIE LOYER
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 126 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAMPAGNE METALLERIE
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 59 298,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUET CONSTRUCTION
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 132 104,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE SERVICE
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Objet : Construction d’un Bâtiment Multi-Activités
Montant : 790 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRN-BROCARD
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Objet : Restauration NEF + SACRISTIE EGLISE DE VANNES
Montant : 178 360,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHATIGNOUX
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Objet : Restauration NEF + SACRISTIE EGLISE DE VANNES
Montant : 51 424,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT MICHEL JACQUES
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINTE-MAURE
Intitulé :
PAC - V/B.1.7 - Aide à l'amélioration de la valeur économique des forêts
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2016
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue