COMMUNE DE SOULAINES DHUYS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

SIREN :	211 003 611
SIRET (siège) :	211 003 611 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR00211003611
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

• Établissement

  En activité

  211 003 611 00012
  Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 10200 SOULAINES-DHUYS

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 003 611 00095
  Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 10200 SOULAINES-DHUYS

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  Date de création : 18/03/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LA CROIX BADEAU
• Établissement

  En activité

  211 003 611 00053
  Adresse : RUE CROIX BADEAU 10200 SOULAINES-DHUYS

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
• Établissement

  En activité

  211 003 611 00046
  Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 10200 SOULAINES-DHUYS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  211 003 611 00038
  Adresse : 12 RUE DU PLESSIS 10200 SOULAINES-DHUYS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 003 611 00087
  Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 10200 SOULAINES-DHUYS

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  Date de création : 27/01/2004

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT LES CHENEVIERES
• Établissement

  Fermé

  211 003 611 00079
  Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 10200 SOULAINES-DHUYS

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  Date de création : 01/05/1996

  Date de clôture : 01/01/2016

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 003 611 00061
  Adresse : MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 10200 SOULAINES-DHUYS

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  Date de création : 01/05/1996

  Date de clôture : 01/01/2016

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Finances de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 05/07/2023, 2301488
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise / Médiation
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Comment contacter COMMUNE DE SOULAINES DHUYS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	PLACE DU GENERAL DE GAULLE 10200 SOULAINES-DHUYS

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0325735801
Adresse :	Parc du Grand Troyes 2 Rond-Point Winston Churchill 10300 SAINTE SAVINE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

• SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SOULAINES DHUYS et SPL-XDEMAT de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

• Objet : 2024_2408 - REHABILITATION D’UNE MAISON D’HABITATION ; Maçonnerie - Démolition - Amiante - Plomb (référence de consultation : 24-08)

  Montant : 170 820,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ROUSSELLE BTP

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• Objet : 2024_2408_03 - REHABILITATION D’UNE MAISON D’HABITATION ; Charpente bois (référence de consultation : 24-08)

  Montant : 32 054,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ROUSSELLE BTP

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• Objet : 2024_2408_05 - REHABILITATION D’UNE MAISON D’HABITATION ; Menuiserie Extérieure bois et Menuiserie Extérieure aluminium (référence de consultation : 24-08)

  Montant : 38 940,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 9 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : MANCHIN BY LALLEMANT

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• Objet : 23316_LOT1 - Création d’une liaison douce et d’un cœur de vie naturel à Soulaines-Dhuys ; VRD (référence de consultation : 23316)

  Montant : 130 259,00 € · Notifié le : 04/09/2024 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : I-TERRA

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Labels et certificats de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOULAINES DHUYS

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