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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE SOULIGNY (MAIRIE)

211 003 629 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA CHARME, 10320 SOULIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SOULIGNY

SIREN : 211 003 629
SIRET (siège) : 211 003 629 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR54211003629
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SOULIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULIGNY

  • Établissement

    En activité

    211 003 629 00014
    Adresse : 1 PLACE DE LA CHARME 10320 SOULIGNY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    211 003 629 00048
    Adresse : SOULIGNY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 07/09/2006
    Date de clôture : 30/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE DES HAINELLES
  • Établissement

    Fermé

    211 003 629 00030
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA CHARME 10320 SOULIGNY
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 003 629 00022
    Adresse : PLACE DE LA CHARME 10320 SOULIGNY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2006
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SOULIGNY

Finances de COMMUNE DE SOULIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SOULIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SOULIGNY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SOULIGNY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 16/09/2025, 22NC01347
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Département de l'Aube
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SOULIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA CHARME
10320 SOULIGNY
Email : [email protected]
Téléphone : 0325423438
Adresse : 1 PL ROBERT GALLEY 10000 TROYES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SOULIGNY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SOULIGNY

  • Objet : EXTENSION DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DU PARVIS

    Montant : 150 950,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MANSANTI TP

    En savoir plus

  • Objet : EXTENSION DE LA MAIRIE ET AMENAGEMENT DU PARVIS

    Montant : 58 530,00 € · Notifié le : 14/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOVIN PERE ET FILS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SOULIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SOULIGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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