| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
| SIREN : | 211 003 983 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 003 983 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
-
Adresse : 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 19/03/2002Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : RUE DE L’ABBAYE CLAIRVAUX 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
-
Adresse : 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : SAPEURS POMPIERS
-
Adresse : MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 31/12/1999Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : MAIRIE 14 ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 01/05/1996Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
-
Adresse : LES FORGES SAINT BERNARD 1 B ROUTE DE DIJON 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : ROUTE DE DEPARTEMENTALE 396 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : PL DE LA MAIRIE 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTEDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
-
Adresse : 10130 VILLENEUVE-AU-CHEMINDate de création : 16/03/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)Enseigne : BAINS DOUCHES MUNICIPAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
-
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/10/2023, 2101894Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 08/07/2021, 19NC02317Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Nancy, 22/10/2007, 06NC00161Début du contentieux : 29/11/2005Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
Comment contacter COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 325735801 |
| Adresse : |
BP 40085 SAINTE SAVINE 10602 LA CHAPELLE SAINT LUC CEDEX
|
Entreprises citées de COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
-
SPL-XDEMAT (749 888 145) Cité 2 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE et SPL-XDEMAT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BALLAND , Gilles CASAUBON , DEPARTEMENT DE L AUBE et 17 autres
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLE-SOUS-LA-FERTE
-
Objet : Mise aux normes des ERP
Montant : 44 690,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT JEAN POIRIER)
En savoir plus -
Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -
Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT JEAN POIRIER)
En savoir plus -
Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -
Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME ASSIER ELECTRICITE
En savoir plus -
Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -
Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSSELLE BTP
En savoir plus -
Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -
Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBE MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : MISE AUX NORMES DE L’ENSEMBLE DES ERP DE LA COMMUNE -
Montant : 110 226,00 € · Notifié le : 09/08/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERAMIKA
En savoir plus