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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE (MAIRIE)

211 003 991 · Active
Adresse : 2 GRANDE RUE, 10110 VILLE-SUR-ARCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

SIREN : 211 003 991
SIRET (siège) : 211 003 991 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73211003991
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

  • Établissement

    En activité

    211 003 991 00018
    Adresse : 2 GRANDE RUE 10110 VILLE-SUR-ARCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 003 991 00034
    Adresse : MAIRIE 2 GRANDE RUE 10110 VILLE-SUR-ARCE
    Date de création : 01/05/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 003 991 00042
    Adresse : RUE DE LA FONTAINE SAINT AUBIN 10110 VILLE-SUR-ARCE
    Date de création : 01/09/1999
    Date de clôture : 31/08/2000
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 003 991 00026
    Adresse : RUE DE LA FONTAINE SAINT AUBIN 10110 VILLE-SUR-ARCE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/1999
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Finances de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

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Conformité de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15/06/2023, 2202755
    Début du contentieux : 26/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Aube, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/04/1989, 87586
    Début du contentieux : 10/03/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE L'AUBE
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Comment contacter COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 GRANDE RUE
10110 VILLE-SUR-ARCE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

  • Objet : RENOVATION MAISON HABITATION RUE COULON - LOT 2 GROS OEUVRE

    Montant : 92 905,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 10 mois

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    Titulaire : GOVIN PERE ET FILS

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  • Objet : RENOVATION MAISON HABITATION RUE COULON - LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

    Montant : 47 324,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOVIN PERE ET FILS

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

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