| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE BARAIGNE
| SIREN : | 211 100 268 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 100 268 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BARAIGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARAIGNE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 4 RUE DE LA MAIRIE 11410 BARAIGNEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 11410 BARAIGNEDate de création : 01/01/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
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Adresse : 4 RUE MAIRIE 11410 BARAIGNEDate de création : 06/03/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BARAIGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BARAIGNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BARAIGNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BARAIGNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BARAIGNE
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Conformité de COMMUNE DE BARAIGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BARAIGNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BARAIGNE
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Contentieux de COMMUNE DE BARAIGNE
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/03/1996, 94BX01036Début du contentieux : 12/04/1994Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BARAIGNE
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Cartographie de COMMUNE DE BARAIGNE
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Comment contacter COMMUNE DE BARAIGNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
4 Rue de la Mairie 11410 Baraigne
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BARAIGNE
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