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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BIZANET (MAIRIE)

211 100 409 · Active
Adresse : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 11200 BIZANET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE BIZANET

SIREN : 211 100 409
SIRET (siège) : 211 100 409 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73211100409
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIZANET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIZANET

  • Établissement

    En activité

    211 100 409 00013
    Adresse : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE 11200 BIZANET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 100 409 00021
    Adresse : 3 RUE DES ECOLES 11200 BIZANET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 100 409 00047
    Adresse : S-C DE LA MAIRIE 11200 BIZANET
    Date de création : 19/02/2001
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA GABANE II
  • Établissement

    Fermé

    211 100 409 00039
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11200 BIZANET
    Date de création : 07/07/1994
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIZANET

Finances de COMMUNE DE BIZANET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIZANET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIZANET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIZANET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE BIZANET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BIZANET

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BIZANET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BIZANET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIZANET

  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/02/2026, 2600903
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/07/2025, 2303009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/12/1994, 106919
    Début du contentieux : 10/01/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BIZANET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BIZANET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BIZANET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE LA REPUBLIQUE
11200 BIZANET
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777971
Adresse : 85 AV CLAUDE BERNARD 11000 CARCASSONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BIZANET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BIZANET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIZANET

  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L ECOLE DE BIZANET ET LE DEPLACEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

    Montant : 140 195,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.H.N PLATRERIE

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  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L ECOLE DE BIZANET ET DEPLACEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

    Montant : 97 460,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PUERTO J.P.

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L ECOLE DE BIZANET ET DEPLACEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

    Montant : 55 224,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L ECOLE DE BIZANET ET DEPLACEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE

    Montant : 145 585,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : REPARATION OUVRAGE D ART ROUTE DE QUILLANET

    Montant : 70 245,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BUESA TP

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  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L ECOLE

    Montant : 107 670,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : T.H.N PLATRERIE

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  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L ECOLE

    Montant : 88 120,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PUERTO J.P.

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L ECOLE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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  • Objet : REHABILITATION ENERGETIQUE DE L ECOLE

    Montant : 59 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CEGELEC MEDITERRANEE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BIZANET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE BIZANET

  • Château de Bizanet
    Enregistrée le 24/04/2003
    Expire le 24/04/2023
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR3222180
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE BIZANET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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