COMMUNE DE BOURIEGE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURIEGE

SIREN :	211 100 458
SIRET (siège) :	211 100 458 00010
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR26211100458
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURIEGE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURIEGE

• Établissement

  En activité

  211 100 458 00010
  Adresse : HOTEL DE VILLE 11300 BOURIEGE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 100 458 00051
  Adresse : MAIRIE 11300 BOURIEGE

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  Date de création : 01/01/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT DEVANT LA VILLE
• Établissement

  En activité

  211 100 458 00036
  Adresse : ROUTE DE FESTES 11300 BOURIEGE

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  Date de création : 01/09/1988

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 100 458 00044
  Adresse : HOTEL DE VILLE 11300 BOURIEGE

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  Date de création : 19/04/2004

  Date de clôture : 23/01/2024

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  211 100 458 00028
  Adresse : RTE 11300 BOURIEGE

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  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 31/08/2002

  Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURIEGE

Finances de COMMUNE DE BOURIEGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURIEGE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURIEGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURIEGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOURIEGE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOURIEGE

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Alertes de COMMUNE DE BOURIEGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOURIEGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURIEGE

• Tribunal administratif de Montpellier, 22/05/2026, 2404378
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Aude, Etat
  Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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• Cour de cassation, 09/02/2010, 09-80.978
  Début du contentieux : 19/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Comment contacter COMMUNE DE BOURIEGE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE VILLE 11300 BOURIEGE

Email :	[email protected]
Téléphone :	0468777971
Adresse :	85 AV CLAUDE BERNARD 11000 CARCASSONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BOURIEGE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOURIEGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOURIEGE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOURIEGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOURIEGE

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