NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CAPENDU (MAIRIE)

211 100 680 · Active
Adresse : 16 PLACE DE LA MAIRIE, 11700 CAPENDU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CAPENDU

SIREN : 211 100 680
SIRET (siège) : 211 100 680 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13211100680
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAPENDU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPENDU

  • Établissement

    En activité

    211 100 680 00019
    Adresse : 16 PLACE DE LA MAIRIE 11700 CAPENDU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 100 680 00084
    Adresse : 16 PLACE DE LA MAIRIE 11700 CAPENDU
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
    Enseigne : LOGEMENTS LOCATIFS
  • Établissement

    En activité

    211 100 680 00050
    Adresse : MAIRIE 16 PLACE DE LA MAIRIE 11700 CAPENDU
    Date de création : 28/04/1999
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
  • Établissement

    En activité

    211 100 680 00043
    Adresse : MAIRIE 16 PLACE DE LA MAIRIE 11700 CAPENDU
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 100 680 00035
    Adresse : RUE JULES FERRY 11700 CAPENDU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 100 680 00027
    Adresse : RUE JULES FERRY 11700 CAPENDU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 100 680 00076
    Adresse : MAIRIE 16 PLACE DE LA MAIRIE 11700 CAPENDU
    Date de création : 27/06/2008
    Date de clôture : 01/01/2026
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES MOULINS DE PATANE
  • Établissement

    Fermé

    211 100 680 00068
    Adresse : MAIRIE 16 PLACE DE LA MAIRIE 11700 CAPENDU
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAPENDU

Finances de COMMUNE DE CAPENDU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAPENDU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAPENDU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAPENDU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAPENDU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAPENDU

0 procédure collective
10 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CAPENDU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CAPENDU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAPENDU

  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/07/2026, 2603816
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de gestion du collège de l'Alaric, Préfet de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/06/2026, 2402426
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2026, 2305349
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/01/2026, 2600385
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/09/2025, 2302372
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/08/2025, 2305347
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 19/08/2025, 2506040
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/05/2025, 2305035
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2016, 16MA01373
    Début du contentieux : 24/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22/07/1996, 95BX00502
    Début du contentieux : 01/02/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'Éducation Nationale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CAPENDU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE CAPENDU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAPENDU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 PLACE DE LA MAIRIE
11700 CAPENDU
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777971
Adresse : 85 AVENUE CLAUDE BERNARD CS 60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CAPENDU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAPENDU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CAPENDU

  • Objet : Aménagement et embellissement des avenues de carcassonne et du Languedoc Tranche 2 LOT1

    Montant : 664 942,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CARCASSONNE)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et embellissement des avenues de carcassonne et du Languedoc Tranche 2 LOT2

    Montant : 50 026,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et embellissement des avenues de Carcassonne et du Languedoc - Tranche 2 - Lot 2 : Réseau éclairage public

    Montant : 50 026,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement et embellissement des avenues de Carcassonne et du Languedoc - Tranche 2 - Lot 1 : Terrassements généraux - voirie - réseau pluvial - espaces verts - mobilier urbain

    Montant : 664 942,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CARCASSONNE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CAPENDU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAPENDU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAPENDU

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 8 011 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur