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Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES (MAIRIE)

211 100 714 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 215 AVENUE ANDRE COURNEDE, 11360 CASCASTEL-DES-CORBIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

SIREN : 211 100 714
SIRET (siège) : 211 100 714 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18211100714
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

  • Établissement

    En activité

    211 100 714 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 215 AVENUE ANDRE COURNEDE 11360 CASCASTEL-DES-CORBIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 100 714 00057
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11360 CASCASTEL-DES-CORBIERES
    Date de création : 15/02/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT ACACIA
  • Établissement

    En activité

    211 100 714 00032
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11360 CASCASTEL-DES-CORBIERES
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 100 714 00024
    Adresse : PRO JARDINS 11360 CASCASTEL-DES-CORBIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 100 714 00040
    Adresse : CASCASTEL-DES-CORBIERES Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 02/11/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DUPUY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Finances de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

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Alertes de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/08/2024, 2404636
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

  • VENTE 28/06/2020
    RCS de Narbonne
    Adresse : Hôtel de Ville 11360 Cascastel-des-Corbières
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000.00 euros
    Ancien propriétaire : LE CLOS DE LA BERRE
    Bodacc A n°20200124, annonce n°71

Cartographie de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Comment contacter COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
215 AVENUE ANDRE COURNEDE
11360 CASCASTEL-DES-CORBIERES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777960
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude - 85 avenue Claude Bernard - CS60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

  • GFA DE L'AUDE VIII (338 263 619) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES et GFA DE L'AUDE VIII de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

  • Objet : AIRE DE REMPLISSAGE ET DE LAVAGE

    Montant : 172 928,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

    En savoir plus

  • Objet : AIRE DE REMPLISSAGE ET DE LAVAGE

    Montant : 165 857,00 € · Notifié le : 08/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ASSOCIES SALES

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Dessins déposés par COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

  • Présentation d'un décor d'intérieur
    Enregistré le 09/10/2018
    Expire le 09/10/2028
    Numéro : FR20184553

Aides perçues par COMMUNE DE CASCASTEL-DES-CORBIERES

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 226 222 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue