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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE CASTELNAUDARY (MAIRIE)

211 100 763 · Active
Adresse : COURS DE LA REPUBLIQUE, 11400 CASTELNAUDARY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

SIREN : 211 100 763
SIRET (siège) : 211 100 763 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68211100763
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAUDARY

  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00013
    Adresse : COURS DE LA REPUBLIQUE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 30/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00179
    Adresse : MAIRIE COURS DE LA REPUBLIQUE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 01/01/1998
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00161
    Adresse : MAIRIE COURS DE LA REPUBLIQUE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00146
    Adresse : CHEMIN DU PERIE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 17/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE LA GIRAILLE
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00138
    Adresse : 3 QUAI DU PORT 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 07/12/1984
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MEDICO SCOLAIRE
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00120
    Adresse : 11 RUE DE LA TERRASSE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00054
    Adresse : 12 PLACE BLAISE D'AURIOL 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE L'EST
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00088
    Adresse : AVENUE DU MARECHAL JUIN 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00062
    Adresse : RUE PRESIDENT RENE COTY 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE BROSSOLETTE
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00096
    Adresse : 40 AVENUE DU 8 MAI 1945 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00112
    Adresse : 49 AVENUE FREDERIC MISTRAL 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PROSPER ESTIEU
  • Établissement

    En activité

    211 100 763 00104
    Adresse : 9 RUE DE LA MISERICORDE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    Fermé

    211 100 763 00187
    Adresse : HOTEL DE VILLE LA VILLE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 100 763 00153
    Adresse : MAIRIE COURS DE LA REPUBLIQUE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 21/10/1996
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION STOGAZ DISTRIBUTION
  • Établissement

    Fermé

    211 100 763 00021
    Adresse : AVENUE GEORGES POMPIDOU 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Exploitation de terrains de camping (55.2C)
    Enseigne : CAMPING MUN CASTELNAUDARY
  • Établissement

    Fermé

    211 100 763 00039
    Adresse : 20 COURS DE LA REPUBLIQUE 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Soins de beauté (93.0E)
    Enseigne : BAINS DOUCHES CASTELNAUDARY
  • Établissement

    Fermé

    211 100 763 00047
    Adresse : SAINT LOUIS 11400 CASTELNAUDARY
    Date de création : 16/03/1983
    Date de clôture : 25/12/1995
    Activité distincte : Production de viandes de boucherie (15.1A)
    Enseigne : ABATTOIR MUN CASTELNAUDARY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Finances de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

0 procédure collective
31 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/05/2026, 2603847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaire du 7 place Blaise d'Auriol, Syndicat des copropriétaires du 7 place Blaise d'Auriol
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2026, 2601209
    Position : Demandeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/01/2026, 2301262
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/11/2025, 2508180
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière ADJD
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/07/2025, 2504752
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2024, 2201041
    Début du contentieux : 29/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière du Bécou
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/08/2024, 2404554
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/04/2024, 2402160
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 23/05/2023, 2302508
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/05/2023, 2302541
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALOGEA, Société civile immobilière (SCI) Les Sablettes
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/03/2023, 2301317
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2103820
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2103708
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2103498
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/11/2022, 2205836
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Estemach-Machmouchi Ali
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2022, 20MA00901
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/05/2021, 442378
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2020, 19MA00485
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'action et des comptes publics
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2019, 19MA03130
    Début du contentieux : 20/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/03/2018, 16MA01268
    Début du contentieux : 11/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/07/2016, 14MA03553
    Début du contentieux : 13/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Montréal, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/03/2011, 09MA00288
    Début du contentieux : 02/12/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/05/2010, 332838
    Début du contentieux : 29/09/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
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  • Conseil d'État, 19/02/2010, 322407
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PONTIVY, ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU, ASSOCIATION ACTION HDJ, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'ALBERTVILLE, COMMUNE DE TULLE, COMMUNE D'USSEL, DEPARTEMENT DE LA CORREZE, ASSOCIATION POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COLLECTIF DE DEFENSE ET DE DEVELOPPEMENT DES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAVOIE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, SYNDICAT NATIONAL CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES, FEDERATION INTERCO-CFDT, UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TULLE-USSEL, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS EN HAUTE-GIRONDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE MOULINS, ORDRE DES AVOCATS DE SAINT-BRIEUC, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVRANCHES, ORDRE DES AVOCATS DE SAUMUR, ORDRE DES AVOCATS DE BRESSUIRE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERONNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BELLEY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BERNAY, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MORLAIX, COMMUNE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARMANDE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DOLE, SCP D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER - ALAIN DIBANDJO, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA LOZERE, SDGF SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE, SYNDICAT NATIONAL C. JUSTICE, ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TARASCON, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ABBEVILLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE SAINT-GAUDENS, COMMUNE DE SAINT GAUDENS, COMMUNE DE LIMOUX, ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LOUHANS, APVF ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE, COMMUNE DE BARBEZIEUX SAINT HILAIRE, COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS, COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE, COMMUNE DE BLAYE, COMMUNE DE RUFFEC, COMMUNE DE BOULAY-MOSELLE, COMMUNE DE ROCHECHOUART, COMMUNE DE BELLAC, COMMUNE DE BOURGANEUF, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BONNEVILLE, ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN MILIEU RURAL POUR LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, ASSOCIATION DE DEFENSE DES JUSTICIABLES ET D'UNE JUSTICE DE PROXIMITE, COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE SAONE ET LOIRE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR BRETAGNE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR DE LA SARTHE, ASSOCIATION UFC-QUE CHOISIR, COMMUNE D'AUBUSSON, COMMUNE DE DIE, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX, COMMUNE DE VOUZIERS, COMMUNE DE QUIMPERLE, COMMUNE D'AUTUN, COMMUNE D'AVALLON, COMMUNE DE CLERMONT, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, COMMUNE DE SAINT MARCELLIN, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE SAINT AFFRIQUE, COMMUNE DE SAINT-CALAIS, COMMUNE D'ALTKIRCH, COMMUNE DE MILLAU, ORDRE DES AVOCATS DE MACON, COMMUNE DE PLOERMEL, COMMUNE D'APT, ASSOCIATION DES JUSTICIABLES DES ARRONDISSEMENTS DE TULLE ET D'USSEL, SCP WATTEZ-BOUQUET, SCP CATTOIR JOLY ET ASSOCIES, COMMUNE DE COSNE COURS SUR LOIRE, COMMUNE DE SAINT YRIEIX LA PERCHE, COMMUNE DE MAMERS, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GUINGAMP, COMMUNE DE LURE, COMMUNE DE FOUGERES, ASSOCIATION FOUGERES PAYS EN MARCHE, COMMUNE DE VENDOME, COMMUNE DE LANCE, COMMUNE DE MARCILLY-SUR-BEAUCE, COMMUNE DE SAINT FIRMIN DES PRES, COMMUNE DE SAINT-OUEN, COMMUNE DE VILLIERS SUR LOIR, COMMUNE D'AZE, COMMUNE DE LIGNIERES, ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'HAZEBROUCK, COMMUNE DE MONTBRISON, CONVIVIO-RCO, UNITE MAGISTRATS - SYNDICAT NATIONAL DES MAGISTRATS FORCE OUVRIERE, COMMUNE DE NOGENT LE ROTROU, COMMUNE DE JOIGNY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, COMMUNE DE VITRE, ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE MAINTIEN DES TRIBUNAUX DE GUINGAMP ET LANNION, COMMUNE DE MARMANDE, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE, DEPARTEMENT DE L ALLIER, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MOULINS, COMMUNE D'YZEURE, COMMUNE DE DOLE, ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NIMES, SCP PHILIPPE REY-JEAN-¨PHILIPPE GALTIER, SCP B.D.C.CC. AVOCATS, REPUBLIQUE FRANCAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32
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  • Conseil d'État, 21/07/2009, 307128
    Début du contentieux : 04/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : groupement foncier agricole de Figairolles, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/04/2009, 08-42.071
    Début du contentieux : 25/04/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/09/2007, 06-16.494
    Début du contentieux : 19/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 04MA02023
    Début du contentieux : 10/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : STAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2007, 04MA01885
    Début du contentieux : 10/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société STAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/10/2003, 00MA02161
    Début du contentieux : 29/08/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sogedep sud ouest
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 25/10/1993, 132429
    Début du contentieux : 23/05/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Téléphone : 0468945800
Adresse : BP 1100 11491 CASTELNAUDARY CEDEX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELNAUDARY

  • Objet : Prestations de sécurité / sûreté - Fête du Cassoulet 2026

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBRA SECURITE

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement du système SSI des gymnases Coubertin et le Millénaire

    Montant : 35 792,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARTIER ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Elagage et entretien des arbres sur l’ensemble de la ville

    Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES

    En savoir plus

  • Objet : Lutte contre les nuisibles dans les bâtiments et éléments du patrimoine de la ville et du CCAS 2026/2030

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARRIGUES SERVICES (NOCIVA)

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  • Objet : Réfections lourdes et restructuration de chaussées, trottoirs, voiries et réseaux divers 2026 - 2028

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : Réfections lourdes et restructuration de chaussées, trottoirs, voiries et réseaux divers 2026 - 2028

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

    En savoir plus

  • Objet : Restructuration complète et mise en sécurité de l’avenue Georges Pompidou - Lot 2 - Réseaux humides

    Montant : 1 329 915,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : Restructuration complète et mise en sécurité de l’avenue Georges Pompidou - Lot 2 - Réseaux humides

    Montant : 1 329 915,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.RESEAUX ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Restructuration complète et mise en sécurité de l’avenue Georges Pompidou - Lot 2 - Réseaux humides

    Montant : 1 329 915,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : Fourniture de matériaux de voirie pour les années 2026 à 2028 - Lot 3 - Emulsion

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LIANTS SUD OUEST (LIANTS ROUTIERS DE GARONNE)

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  • Objet : Fourniture de matériaux de voirie pour les années 2026 à 2028 - Lot 1 - Matériaux de carrière

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE NEGOCE ARIEGEOISE DE MATERIAUX

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  • Objet : Fourniture de matériaux de voirie pour les années 2026 à 2028 - Lot 2 - Enrobés à froid

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : Fourniture de matériaux de voirie pour les années 2026 à 2028 - Lot 4 - Graviers pour béton

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE NEGOCE ARIEGEOISE DE MATERIAUX

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  • Objet : Toitures et chéneaux des bâtiments communaux de la Ville de Castelnaudary

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 439585084

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  • Objet : Contrôles périodiques des installations électriques et gaz des bâtiments communaux

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE EXPLOITATION FRANCE

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  • Objet : Fourniture de carburants et de services associés 2026/2027

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)

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  • Objet : Navette Darybus : prestations de transports de personnes

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIDAL ET FILS

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  • Objet : MS4 CONSOMMABLES INFORMATIQUES/PAPIER/BUREAU - LOT 1 FOURNITURE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T G INFORMATIQUE ( TONER SERVICES)

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  • Objet : MS4 CONSOMMABLES INFORMATIQUES/PAPIER/BUREAU - LOT 2 PAPIERS/RAMETTES

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : MS4 CONSOMMABLES INFORMATIQUES/PAPIER/BUREAU - LOT 3 FOURNITURES COURANTES DE BUREAU

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : DIAGNOTIC PHYTOSANITAIRE DES ARBRES 2025 2026

    Montant : 8 400,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UUSI (AAPA INGENIERIE VEGETALE)

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  • Objet : Aménagement de bureaux pour la Police Municipale - Lot 1 - Installations de chantier / Déposes / démolitions

    Montant : 7 350,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALCAR - RIVALS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de bureaux pour la Police Municipale - Lot 2 - Cloison / Faux-plafonds / Peinture / Revêtement de sol

    Montant : 27 424,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PERIES ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de bureaux pour la Police Municipale - Lot 4 - Electricité

    Montant : 10 282,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARTIER ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de bureaux pour la Police Municipale - Lot 3 - Menuiserie intérieure / Mobilier / Serrurerie

    Montant : 10 901,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLERC THIERRY

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  • Objet : Aménagement de bureaux pour la Police Municipale - Lot 5 - Plomberie / CVC

    Montant : 7 067,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADECOTHERM

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  • Objet : Réhabilitation de la piste d’athletisme et du terrain stabilisé au complexe sportif Pierre de Coubertin

    Montant : 1 215 502,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART-DAN

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  • Objet : Accord-cadre de contrôle périodique de conformité des aires de jeux pour enfants et des équipements sportifs de la ville de Castelnaudary - Lot 1 : Aires de jeux

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEUS (SAGA LAB)

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison de fruits à la récré 2025-2026

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 23/10/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCDC (LE COMPTOIR DES COMPERES)

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre de contrôle périodique de conformité des aires de jeux pour enfants et des équipements sportifs de la ville de Castelnaudary - Lot 2 : Equipements sportifs

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : Travaux de désamiantage et démolition de bâtiments de l’ancienne Scierie Alquier

    Montant : 94 345,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIDAL DEMOLITION TP

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  • Objet : Création de pistes cyclables

    Montant : 830 231,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

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  • Objet : Création de pistes cyclables

    Montant : 830 231,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : Acquisition de végétaux divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 1 - Arbres et arbustes

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES

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  • Objet : Prestations de transports d’enfants 2025/2028 pour les besoins de la ville de Castelnaudary - Transports collectifs intramuros et restauration scolaire

    Montant : 405 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSPORTS EN LAURAGAIS-TEL

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  • Objet : Prestations de transports d’enfants 2025/2028 pour les besoins de la ville de Castelnaudary - Transports collectifs ALSH

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RUBAN BLEU LAURAGAIS

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  • Objet : Acquisition de végétaux divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 2 - Vivaces

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ETABLISSEMENTS EMMANUEL LEPAGE

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  • Objet : Acquisition de végétaux divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 3 - Grimpantes

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEDPH

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  • Objet : Acquisition de végétaux divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 4 - Annuelles bisannuelles

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HORTY FUMEL

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  • Objet : Acquisition de végétaux divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 5 - Bulbes rhizomes

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEDPH

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  • Objet : Acquisition de végétaux divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 6 - Prairie fleurie

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE NAU

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  • Objet : Acquisition de végétaux divers pour les besoins de la ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 7 - Suspensions et jardinières

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HORTY FUMEL

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  • Objet : Entretien courant et tonte des Espaces Verts de la Ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 1 : Bords du Canal

    Montant : 29 584,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFDAIM ADAPEI 11 ASSOCIATION FAMILIALE DEPARTEMENTALE D AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (ESAT CASTELNAUDARY ATELIERS DU LAURAGAIS)

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  • Objet : Entretien et nettoyage des sanitaires publics

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVESQ LANGUEDOC

    En savoir plus

  • Objet : Renforcement de chaussées par projection de granulats enrobés d’émulsion

    Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP POITOU-CHARENTES

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  • Objet : Entretien courant et tonte des Espaces Verts de la Ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 3 : Quartier EST

    Montant : 74 050,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH AUDE (ENTREPRISE CARCASSONNE)

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  • Objet : Entretien courant et tonte des Espaces Verts de la Ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 4 ! Extrémités Nord et Sud

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION SYNDICALE DES FAMILLES DU LAURAGAIS

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien 2025-2026

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYGIENE PLUS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Entretien courant et tonte des Espaces Verts de la Ville et du CCAS de Castelnaudary - Lot 2 : Quartier OUEST

    Montant : 48 600,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAOS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de sécurité / sûreté - Fête du Cassoulet 2025

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 18/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 913469699

    En savoir plus

  • Objet : MS3 Consommables informatiques/papier/bureau - LOT 3 FOURNITURES DE BUREAU

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABREGUE

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  • Objet : MS3 Consommables informatiques/papier/bureau - LOT 1 CONSOMMABLES INFORMATIQUES

    Montant : 2 500,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)

    En savoir plus

  • Objet : MS3 Consommables informatiques/papier/bureau - LOT 2 PAPIERS/RAMETTES

    Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement des vestiaires de la Police Municipale - LOT 2 - PLATRERIE / FAUX-PLAFONDS / REVETEMENTS

    Montant : 29 236,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PERIES ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement des vestiaires de la Police Municipale - LOT 3 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 9 220,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL ENTREPRISE HUNT

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  • Objet : Aménagement des vestiaires de la Police Municipale - LOT 5 - CVC / PLOMBERIE

    Montant : 14 388,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLOMBERIE FABRE

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  • Objet : Location de 20 traverses pour les illuminations de Noël

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEBLANC ILLUMINATIONS

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  • Objet : Conception / réalisation d’une installation de pompe(s) à chaleur géothermique sur champ de sondes verticales

    Montant : 75 475,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BIO-ENERGIES DIFFUSION

    En savoir plus

  • Objet : Conception / réalisation d’une installation de pompe(s) à chaleur géothermique sur champ de sondes verticales

    Montant : 75 475,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOVITALIS

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  • Objet : Acquisition de véhicules au titre de l’année 2025 - Lot 2 - Tracteur

    Montant : 55 450,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGRIVISION

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  • Objet : Construction hors-site d’un bâtiment pérenne à usage de vestiaires sportifs - Lot 2 - Bâtiment modulaire

    Montant : 150 800,00 € · Notifié le : 26/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMART CELLS

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  • Objet : Acquisition de véhicules au titre de l’année 2025 - Lot 1 - Camion

    Montant : 71 421,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 922617777

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  • Objet : Construction hors-site d’un bâtiment pérenne à usage de vestiaires sportifs - Lot 1 - GO/VRD

    Montant : 35 911,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILHOT ET FILS

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  • Objet : Réhabilitation de la piste d’athletisme et du terrain stabilisé au complexe sportif Pierre de Coubertin

    Montant : 1 205 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FIELDSERVICES

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  • Objet : Réhabilitation de la piste d’athletisme et du terrain stabilisé au complexe sportif Pierre de Coubertin

    Montant : 1 205 000,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REVET SPORT

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  • Objet : Elagage et entretien des arbres sur l’ensemble de la ville

    Montant : 206 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PHILIP FRERES

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  • Objet : Mise en déchetterie et traitement des déchets de balayeuse 2025/2026

    Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALORIDEC BTP

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  • Objet : Aménagement des vestiaires de la Police Municipale - LOT 1 - DEPOSES / DEMOLITION

    Montant : 9 606,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ZANELLA

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  • Objet : Aménagement des vestiaires de la Police Municipale - LOT 4 - ELECTRICITE

    Montant : 4 921,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARTIER ELEC

    En savoir plus

  • Objet : Accord cadre de travaux d’impression et de reprographie 2024 / 2027

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL NOISETIER PRINTING (IMPRIMERIE DU NOISETIER)

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  • Objet : Etude de requalification urbaine, reconversion de la friche "Andréossy"

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles]

    En savoir plus

  • Objet : Etude de requalification urbaine, reconversion de la friche "Andréossy"

    Montant : 34 700,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVO PODS

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  • Objet : Acquisition de colonnes aériennes d’apport volontaire d’ordures ménagères 2025-2026

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPOECO

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  • Objet : TRAVAUX DE CREATION ET DE MISE AUX NORMES DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE DE LA VILLE DE CASTELNAUDARY

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD SUD

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  • Objet : Transports collectifs d’enfants pour la restauration scolaire

    Montant : 65 454,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSPORTS EN LAURAGAIS-TEL

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  • Objet : Elaboration du règlement plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et périmètre délimité des abords

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AURIOL ARCHITECTURE & PATRIMOINE

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  • Objet : Elaboration du règlement plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et périmètre délimité des abords

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMN CONSEILS

    En savoir plus

  • Objet : Elaboration du règlement plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et périmètre délimité des abords

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER SILLONNE

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  • Objet : Elaboration du règlement plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et périmètre délimité des abords

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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  • Objet : Elaboration du règlement plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine et périmètre délimité des abords

    Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENEDICTE BOUSQUET

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  • Objet : Fourniture et livraison de fruits aux écoles 2024-2025

    Montant : 39 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LCDC (LE COMPTOIR DES COMPERES)

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  • Objet : Fourniture et installation d’un système de sonorisation au Théâtre des 3 Ponts

    Montant : 68 362,00 € · Notifié le : 04/10/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIO-LUM

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations climatiques et de production d’Eau Chaude sanitaire avec gros entretien

    Montant : 196 035,00 € · Notifié le : 29/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE LANGUEDOC-ROUSSILLON)

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  • Objet : Nettoyage de certains locaux et vitrages des bâtiments communaux et intercommunaux - nettoyage centre nautique et halle de Verdun

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVESQ LANGUEDOC

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  • Objet : Nettoyage de certains locaux et vitrages des bâtiments communaux et intercommunaux - nettoyage wc publics

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVESQ LANGUEDOC

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  • Objet : Nettoyage de certains locaux et vitrages des bâtiments communaux et intercommunaux - nettoyage vitres

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST CLEAN

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  • Objet : Hydrocurage et contrôle du réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées sur terrains privatifs

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : Les travaux de Confortement provisoire d’une habitation Rue du Collège

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHAURIENNE DE BATIMENT

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT1 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BELTA

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT1 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT1 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT2 - PAPIERS/RAMETTES

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT2 - PAPIERS/RAMETTES

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT2 - PAPIERS/RAMETTES

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 20/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : Prestations de Sureté / Sécurité pour l’évènement « Fête du Cassoulet » 2024

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : COBRA SECURITE

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT3 - FOURNITURES COURANTES DE BUREAU

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FABREGUE

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT3 - FOURNITURES COURANTES DE BUREAU

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : MS2 consommables informatiques/papier/bureau - LOT3 - FOURNITURES COURANTES DE BUREAU

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LYRECO FRANCE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement de l’avenue Georges Pompidou à Castelnaudary

    Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 29/05/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : C.E.T.U.R INGENIERIE

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  • Objet : Accord cadre d’entretien des surfaces de jeux des stades municipaux 2024/2027

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMBES FRERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE CASTELNAUDARY

  • VILLE DE CASTELNAUDARY
    Enregistrée le 03/03/2021
    Expire le 03/03/2031
    Classes : 16 , 18 , 21 , 24 , 25 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 34 , 35 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4739923
    Demande publiée

Aides perçues par COMMUNE DE CASTELNAUDARY

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 103 646 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 10 360 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 08/07/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 5 417 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 29/11/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 12 994 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 11 840 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 8 968 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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