COMMUNE DE CUXAC-D AUDE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

SIREN :	211 101 167
SIRET (siège) :	211 101 167 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR19211101167
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

• Établissement

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  211 101 167 00016
  Adresse : HOTEL DE VILLE 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC-D'AUDE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  211 101 167 00073
  Adresse : MAIRIE 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC-D'AUDE

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  Date de création : 01/09/2005

  Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)

  Enseigne : MULTI ACCEUIL CRECHE HALTE-GARDERIE
• Établissement

  En activité

  211 101 167 00057
  Adresse : MAIRIE 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC-D'AUDE

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

  Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
• Établissement

  En activité

  211 101 167 00032
  Adresse : 7 IMPASSE LOUIS BLANC 11590 CUXAC-D'AUDE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE YVAN PELISSIER
• Établissement

  En activité

  211 101 167 00024
  Adresse : 9 BD DU GENERAL DE GAULLE 11590 CUXAC D'AUDE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 101 167 00081
  Adresse : HOTEL DE VILLE 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC-D'AUDE

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  Date de création : 10/07/2020

  Date de clôture : 01/12/2021

  Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)

  Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
• Établissement

  Fermé

  211 101 167 00065
  Adresse : MAIRIE 11590 CUXAC D'AUDE

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  Date de création : 09/01/1998

  Date de clôture : 26/12/2002

  Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)

  Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
• Établissement

  Fermé

  211 101 167 00040
  Adresse : HOTEL DE VILLE 11590 CUXAC D'AUDE

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  Date de création : 03/02/1995

  Date de clôture : 26/12/2002

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)

  Enseigne : SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT DE CUXAC

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Finances de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

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  Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 4 ans

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  Montant : 156 062,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 3 mois

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  Titulaire : SARL RAVALTEC

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Aides perçues par COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 28 729 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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