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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE DE CUXAC-D AUDE (MAIRIE)

211 101 167 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER, 11590 CUXAC-D'AUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

SIREN : 211 101 167
SIRET (siège) : 211 101 167 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR19211101167
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

  • Établissement

    En activité

    211 101 167 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC-D'AUDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 101 167 00073
    Adresse : MAIRIE 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC-D'AUDE
    Date de création : 01/09/2005
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : MULTI ACCEUIL CRECHE HALTE-GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    211 101 167 00057
    Adresse : MAIRIE 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC-D'AUDE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)
    Enseigne : REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    En activité

    211 101 167 00032
    Adresse : 7 IMPASSE LOUIS BLANC 11590 CUXAC-D'AUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE YVAN PELISSIER
  • Établissement

    En activité

    211 101 167 00024
    Adresse : 9 BD DU GENERAL DE GAULLE 11590 CUXAC D'AUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 101 167 00081
    Adresse : HOTEL DE VILLE 29 BOULEVARD YVAN PELISSIER 11590 CUXAC-D'AUDE
    Date de création : 10/07/2020
    Date de clôture : 01/12/2021
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
  • Établissement

    Fermé

    211 101 167 00065
    Adresse : MAIRIE 11590 CUXAC D'AUDE
    Date de création : 09/01/1998
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : REGIE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    211 101 167 00040
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11590 CUXAC D'AUDE
    Date de création : 03/02/1995
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU-ASSAINISSEMENT DE CUXAC

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Finances de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

  • ARCEP, 03/09/2013, 13-1055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, SCA TISSUE FRANCE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SYND MIXTE DES MONTS JURA, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, COMMUNE DE COMBLOUX, COMMUNE D ANDRESY, COMMUNE DE MURET, COMMUNE DE LOUVECIENNES, COMMUNE DE HOUILLES, REGIE MUNICIPALE, SOC SABATHIE PERE & FILS, CH CENTRE HOSPITALIER DU PUY, AUTOBUS DE L ETANG, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, ASSOCIATION TAXIS RADIO BESANCON, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, LEIMENSTOLL EMIL, LAGARDERE PARIS RACING, ECOLE NORMALE SUPERIEURE CACHAN, COMMUNE DE HABSHEIM, COMMUNE DE CREST, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, ROCAL, COMMUNE DE CARCASSONNE, TRANS PROVENCE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, KLEPIERRE MANAGEMENT, COMMUNE DE SEDAN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SYNDICAT MIXTE DU MONT D OR, SUEZ EAU FRANCE, CALBERSON PARIS EUROPE, AL NAHDA PALACE, NOVERGIE, COMMUNAUTE INTERCOM NORD REUNION, COMMUNE DE COLMAR, TEFAL, SOCIETE TOURISTIQUE DE L ILE DU RAMIER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, SERIS SECURITY, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DB CARGO FRANCE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAS LEVAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SARL GEO PRO, COMMUNE DE TORREILLES, SOC INGENIERIE REALISATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, ETF, SCAV BOURGOGNE DU SUD, INDIGO PARK, PRIVILEGE SECURITE, COMUNAUTE COM DU PAYS TOY, AEROVILLE, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/09/2013, 13-1055
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, SCA TISSUE FRANCE, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SYND MIXTE DES MONTS JURA, CAJ COOP AGRICOL TRANSFORM CONSERVATION VENT, COMMUNE DE COMBLOUX, COMMUNE D ANDRESY, COMMUNE DE MURET, COMMUNE DE LOUVECIENNES, COMMUNE DE HOUILLES, REGIE MUNICIPALE, SOC SABATHIE PERE & FILS, CH CENTRE HOSPITALIER DU PUY, AUTOBUS DE L ETANG, CROIX ROUGE FRANCAISE, COMMUNE DE MAISONS LAFITTE, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE TOULOUSE, DOMAINE SKIABLE DE FLAINE, ASSOCIATION TAXIS RADIO BESANCON, COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, LEIMENSTOLL EMIL, LAGARDERE PARIS RACING, ECOLE NORMALE SUPERIEURE CACHAN, COMMUNE DE HABSHEIM, COMMUNE DE CREST, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, SOC GESTION DEPOTS HYDROCARBURES, ROCAL, COMMUNE DE CARCASSONNE, TRANS PROVENCE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, KLEPIERRE MANAGEMENT, COMMUNE DE SEDAN, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEES AX, COMMUNE DE DRANCY, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE CHATEAUROUX, SYNDICAT MIXTE DU MONT D OR, SUEZ EAU FRANCE, CALBERSON PARIS EUROPE, AL NAHDA PALACE, NOVERGIE, COMMUNAUTE INTERCOM NORD REUNION, COMMUNE DE COLMAR, TEFAL, SOCIETE TOURISTIQUE DE L ILE DU RAMIER, COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER, UNIVERSITE CERGY PONTOISE, SERIS SECURITY, VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUX, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, COMMUNAUTE URBAINE DU GD NANCY, COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, DB CARGO FRANCE, ANDRA AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, MAS LEVAGE, LAFARGE GRANULATS SUD, SARL GEO PRO, COMMUNE DE TORREILLES, SYSOCO, SOC INGENIERIE REALISATION, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOLUMAT, ETF, SCAV BOURGOGNE DU SUD, INDIGO PARK, PRIVILEGE SECURITE, COMUNAUTE COM DU PAYS TOY, AEROVILLE, STE CARRIERE CHERBOURG COTENTIN

Annonces de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

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Cartographie de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

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Comment contacter COMMUNE DE CUXAC-D AUDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
29 BOULEVARD YVAN PELISSIER
11590 CUXAC-D'AUDE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468466868
Adresse : 29 boulevard yvan pélissier 11590 CUXA D'AUDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

  • Objet : MARCHE VOIRIE 29.12.2025 A 29.12.2029.

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 11/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : CREATION TERRAIN DE TENNIS

    Montant : 99 978,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

    Montant : 50 423,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEYRE CONSTRUCTION

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  • Objet : MARCHE VOIRIE 2021 A 2025

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE

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  • Objet : Réhabilitation des Halles

    Montant : 156 062,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES

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  • Objet : Réhabilitation des Halles

    Montant : 156 062,00 € · Notifié le : 20/09/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL RAVALTEC

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Labels et certificats de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 28 729 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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