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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE (MAIRIE)

211 101 233 · Active
Adresse : 8 CHEMIN DU FORT, 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

SIREN : 211 101 233
SIRET (siège) : 211 101 233 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23211101233
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

  • Établissement

    En activité

    211 101 233 00016
    Adresse : 8 CHEMIN DU FORT 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 101 233 00065
    Adresse : 3 RUE DES GENETS 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
    Date de création : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 101 233 00032
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 101 233 00057
    Adresse : 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
    Date de création : 14/04/2004
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT AL ROC POUNCHUT
  • Établissement

    Fermé

    211 101 233 00040
    Adresse : MAIRIE 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
    Date de création : 11/08/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    211 101 233 00024
    Adresse : RUE DE L'ECOLE 11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 01/09/2008
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Finances de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

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Conformité de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

  • Conseil d'État, 29/07/2020, 437283
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Salses-le-Château, COS CCCSM COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CORBIERES SALANQUE MEDITERRANEE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/07/1993, 91BX00464
    Début du contentieux : 18/03/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

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Cartographie de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 CHEMIN DU FORT
11350 DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777960
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude - 85 avenue Claude Bernard - CS60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

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Labels et certificats de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

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