| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE FITOU
| SIREN : | 211 101 449 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 101 449 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE FITOU
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FITOU
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Adresse : 6 AVENUE DE LA MAIRIE 11510 FITOUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 6 AVENUE DE LA MAIRIE 11510 FITOUDate de création : 01/01/1996Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : 8 AVENUE DE LA MAIRIE 11510 FITOUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 6 AVENUE DE LA MAIRIE 11510 FITOUDate de création : 01/10/2015Date de clôture : 31/01/2018Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME DE FITOU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE FITOU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE FITOU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE FITOU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE FITOU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE FITOU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE FITOU
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE FITOU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE FITOU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE FITOU
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2026, 2306051Début du contentieux : 20/07/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 13/03/2026, 2306052Début du contentieux : 20/07/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/10/2015, 14MA02192Début du contentieux : 11/03/2014Position : DéfendeurAutres parties : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS JEAN VALLSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 26/05/2014, 12MA02767Début du contentieux : 15/11/2007Position : DéfendeurAutres parties : Société à responsabilité limitée Jean Valls, SOCOTEC-INDUSTRIE, Personne anonymisée 1Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE FITOU
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Cartographie de COMMUNE DE FITOU
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Comment contacter COMMUNE DE FITOU ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE FITOU
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Objet : CHEMISAGE RD 6009 REHABILITATION RESEAU EAUX USEES
Montant : 326 486,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : EAU POTABLE MADELEINE
Montant : 141 996,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CA-TH-AR CANAL TRAV HYDRAU AMENA ROUTIER
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE
Montant : 257 974,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL FONS ET KARA CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 7 METALLERIE
Montant : 40 453,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METAPROD
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