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Mise à jour INSEE : le 02/08/2026

COMMUNE DE LACOMBE (MAIRIE)

211 101 829 · Active
Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE, 11310 LACOMBE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE LACOMBE

SIREN : 211 101 829
SIRET (siège) : 211 101 829 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR65211101829
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LACOMBE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACOMBE

  • Établissement

    En activité

    211 101 829 00011
    Adresse : 2 RUE DE LA MAIRIE 11310 LACOMBE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 101 829 00037
    Adresse : MAIRIE 11310 LACOMBE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LACOMBE

Finances de COMMUNE DE LACOMBE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LACOMBE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LACOMBE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LACOMBE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LACOMBE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE LACOMBE

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE LACOMBE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE LACOMBE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LACOMBE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2026, 2604887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 29/05/2026, 497706
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAMONDENS ENERGIES, Vent Mauvais, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE TOULOUSE, Préfet du Tarn, État, association Vent Mauvais
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 09/07/2024, 22TL21549
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RAMONDENS ENERGIES, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Vent Mauvais, Préfet du Tarn
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE LACOMBE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LACOMBE

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Comment contacter COMMUNE DE LACOMBE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE DE LA MAIRIE
11310 LACOMBE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777960
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude - 85 avenue Claude Bernard - CS60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LACOMBE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LACOMBE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LACOMBE

  • Objet : REHABILITATION DES RESEAUX EXISTANTS ET RECONSTRUCTION STEP CALS

    Montant : 182 569,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION DES RESEAUX EXISTANTS ET RECONSTRUCTION STEP CALS

    Montant : 182 569,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMTP

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Labels et certificats de COMMUNE DE LACOMBE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LACOMBE

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Aides perçues par COMMUNE DE LACOMBE

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