| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
| SIREN : | 211 102 553 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 102 553 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
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Adresse : 2 RUE ALBIN RICHOU 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE ALBIN RICHOU 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESDate de création : 22/03/1994Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION ZI
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Adresse : AVENUE DU PROFESSEUR VIRES 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CASTELLAS
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Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11100 MONTREDON-DES-CORBIERESDate de création : 01/01/1996Date de clôture : 26/12/2002Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Alertes de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/03/2023, 21TL00567Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 20TL03185Début du contentieux : 18/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Expert ImmoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 20TL03186Début du contentieux : 13/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Expert ImmoDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2022, 21MA01984Début du contentieux : 23/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2021, 21MA00568Début du contentieux : 10/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
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Cartographie de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES
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Objet : Organisation et gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE MEDITERRANEE
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