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Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES (MAIRIE)

211 102 553 · Active
Adresse : 2 RUE ALBIN RICHOU, 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

SIREN : 211 102 553
SIRET (siège) : 211 102 553 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06211102553
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

  • Établissement

    En activité

    211 102 553 00016
    Adresse : 2 RUE ALBIN RICHOU 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 553 00040
    Adresse : MAIRIE 2 RUE ALBIN RICHOU 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
    Date de création : 22/03/1994
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION ZI
  • Établissement

    En activité

    211 102 553 00024
    Adresse : AVENUE DU PROFESSEUR VIRES 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU CASTELLAS
  • Établissement

    Fermé

    211 102 553 00032
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11100 MONTREDON-DES-CORBIERES
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Finances de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

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Comptes annuels de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

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Conformité de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2024, 24-0769
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, COLAS FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, AGZ CONSTRUCTION, WEESURE PROTECTION, SOLUMAT, GIP AVIATION, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AIXOCOM, AISNE COURSES ASSISTANCE PICARDIE (A.C.A.F.), E D S, WEESURE SECURITE AUVERGNE RHONE ALPES SUD, BC. N, ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE, AZZAOUI MOURAD, CROIX ROUGE FRANCAISE, RIVIERA SECURITE, T.W.V LOGISTICS
  • ARCEP, 04/04/2024, 24-0769
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION AUTOMOBILE, AZZAOUI MOURAD, CROIX ROUGE FRANCAISE, RIVIERA SECURITE, T.W.V LOGISTICS, BC. N, WEESURE SECURITE AUVERGNE RHONE ALPES SUD, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, COLAS FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, AGZ CONSTRUCTION, WEESURE PROTECTION, SOLUMAT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AIXOCOM, AISNE COURSES ASSISTANCE PICARDIE (A.C.A.F.), E D S, GIP AVIATION
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 14/03/2023, 21TL00567
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 20TL03185
    Début du contentieux : 18/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Expert Immo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/02/2023, 20TL03186
    Début du contentieux : 13/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Expert Immo
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2022, 21MA01984
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2021, 21MA00568
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/05/2016, 12/09681
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, C. C. I . MAS DE LA BERCHERE, EXPERT IMMO
    Dispositif : Confirmation totale
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Cartographie de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

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Comment contacter COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE ALBIN RICHOU
11100 MONTREDON-DES-CORBIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

  • Objet : Organisation et gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE MEDITERRANEE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTREDON-DES-CORBIERES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 12 713 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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