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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MOUSSAN (MAIRIE)

211 102 587 · Active
Adresse : 9 AVENUE DE LA MAIRIE, 11120 MOUSSAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUSSAN

SIREN : 211 102 587
SIRET (siège) : 211 102 587 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR11211102587
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUSSAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSAN

  • Établissement

    En activité

    211 102 587 00014
    Adresse : 9 AVENUE DE LA MAIRIE 11120 MOUSSAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 587 00063
    Adresse : 2 RUE DU LAVOIR 11120 MOUSSAN
    Date de création : 20/03/2007
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE MARIE P CARPANTIER
  • Établissement

    En activité

    211 102 587 00022
    Adresse : 11 AVENUE DE LA CAVE COOPERATIVE 11120 MOUSSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 102 587 00071
    Adresse : 2 RUE DES LAVOIRS 11120 MOUSSAN
    Date de création : 20/11/2007
    Date de clôture : 20/11/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 102 587 00055
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11120 MOUSSAN
    Date de création : 04/05/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROUAIX
  • Établissement

    Fermé

    211 102 587 00048
    Adresse : MAIRIE 11120 MOUSSAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 102 587 00030
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 11120 MOUSSAN
    Date de création : 24/08/1984
    Date de clôture : 20/03/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSAN

Finances de COMMUNE DE MOUSSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUSSAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUSSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUSSAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUSSAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUSSAN

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOUSSAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUSSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUSSAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/06/2024, 2206402
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 25/04/2024, 24TL00355
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SASU Antonin
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 12/12/2023, 2300547
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ANTONIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/02/2023, 2300922
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/03/2022, 18MA05125
    Début du contentieux : 05/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée MM2 Aménagement, Société par actions simplifiée Hectare
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/06/2021, 19MA05564
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/01/2020, 19MA05566
    Début du contentieux : 17/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/07/2016, 16MA01537
    Début du contentieux : 04/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/11/2010, 08MA01160
    Début du contentieux : 07/12/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE MOUSSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 9 AVENUE DE LA MAIRIE
11120 MOUSSAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MOUSSAN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUSSAN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUSSAN

  • Objet : Marché de travaux aménagement chemin des arènes

    Montant : 224 905,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CARCASSONNE)

    En savoir plus

  • Objet : Marche de travaux restauration Eglise

    Montant : 117 370,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHAF'AUDE

    En savoir plus

  • Objet : Marche de travaux restauration Eglise

    Montant : 117 370,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de travaux aménagement chemin des arènes

    Montant : 224 905,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUSSAN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUSSAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUSSAN

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 3 197 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/01/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 834 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/09/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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