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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE MOUSSOULENS (MAIRIE)

211 102 595 · Active
Adresse : 5 RUE DES ECOLES, 11170 MOUSSOULENS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE MOUSSOULENS

SIREN : 211 102 595
SIRET (siège) : 211 102 595 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR35211102595
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSOULENS

  • Établissement

    En activité

    211 102 595 00017
    Adresse : 5 RUE DES ECOLES 11170 MOUSSOULENS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 595 00025
    Adresse : 6 RUE DU LANGUEDOC 11170 MOUSSOULENS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 19/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    Fermé

    211 102 595 00033
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11170 MOUSSOULENS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 17/12/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOUSSOULENS

Finances de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOUSSOULENS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOUSSOULENS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/01/2024, 2307613
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAIF, Profil Systèmes, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, OTCE Languedoc-Roussillon, AXA FRANCE IARD
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/07/2023, 2302366
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'assurance mutuelle MAIF, SMABTP
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/05/2007, 05-45.722
    Début du contentieux : 19/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour les activités parascolaires de la commune de Moussoulens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOUSSOULENS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DES ECOLES
11170 MOUSSOULENS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777960
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOUSSOULENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOUSSOULENS

Labels et certificats de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOUSSOULENS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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