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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PARAZA (MAIRIE)

211 102 736 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, 11200 PARAZA
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PARAZA

SIREN : 211 102 736
SIRET (siège) : 211 102 736 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR70211102736
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PARAZA

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARAZA

  • Établissement

    En activité

    211 102 736 00017
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 11200 PARAZA
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 736 00033
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 11200 PARAZA
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 102 736 00025
    Adresse : IMPASSE DES PETITS CARTABLES 11200 PARAZA
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARAZA

Finances de COMMUNE DE PARAZA

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARAZA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARAZA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PARAZA

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PARAZA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PARAZA

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PARAZA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PARAZA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PARAZA

  • Tribunal administratif de Montpellier, 24/09/2024, 2302208
    Début du contentieux : 21/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/10/2001, 98MA00952
    Début du contentieux : 01/04/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION PARAZANAISE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES LIBERTES (A.P.P.E.L.)
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PARAZA

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PARAZA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PARAZA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA MAIRIE
11200 PARAZA

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PARAZA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PARAZA

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARAZA

  • Objet : Réaménagement Chemin de la garrigue - Réseaux EAP EU

    Montant : 96 059,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CATS (SAS CATS)

    En savoir plus

  • Objet : Réaménagement Chemin du Bouscarel - Sécurisation et voirie

    Montant : 130 340,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PARAZA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PARAZA

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PARAZA

Intitulé : PAC - VI.8 - Investissements dans le développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts (article 21, articles 22 à 26)
Montant : 21 938 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de promouvoir des investissements dans le développement des surfaces boisées, dans la protection des forêts et dans l’innovation en foresterie, techniques forestières et produits forestiers en vue de contribuer au potentiel de croissance des zones rurales.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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