NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE PAZIOLS (MAIRIE)

211 102 769 · Active
Adresse : 3 RUE DU VERDOUBLE, 11350 PAZIOLS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE PAZIOLS

SIREN : 211 102 769
SIRET (siège) : 211 102 769 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR72211102769
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PAZIOLS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAZIOLS

  • Établissement

    En activité

    211 102 769 00018
    Adresse : 3 RUE DU VERDOUBLE 11350 PAZIOLS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 102 769 00026
    Adresse : 5 RUE DU VERDOUBLE 11350 PAZIOLS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    211 102 769 00034
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11350 PAZIOLS
    Date de création : 01/01/1909
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 102 769 00042
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11350 PAZIOLS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/2000
    Activité distincte : Epuration des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAZIOLS

Finances de COMMUNE DE PAZIOLS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAZIOLS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAZIOLS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PAZIOLS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE PAZIOLS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PAZIOLS

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PAZIOLS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PAZIOLS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PAZIOLS

  • Tribunal administratif de Montpellier, 04/07/2024, 2403722
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PAZIOLS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PAZIOLS

Comment contacter COMMUNE DE PAZIOLS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 RUE DU VERDOUBLE
11350 PAZIOLS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PAZIOLS

  • EARL LE PILOU (409 424 371) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE PAZIOLS et EARL LE PILOU de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE PAZIOLS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAZIOLS

  • Objet : REMPARTS EGLISE ST FELIX

    Montant : 135 997,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SELE

    En savoir plus

  • Objet : REMPARTS EGLISE ST FELIX

    Montant : 135 997,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECHA'S SAS

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PAZIOLS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PAZIOLS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PAZIOLS

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)
Montant : 4 833 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/03/2024
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur