COMMUNE DE PEZENS (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PEZENS

SIREN :	211 102 884
SIRET (siège) :	211 102 884 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR29211102884
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEZENS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEZENS

• Établissement

  En activité

  211 102 884 00015
  Adresse : 18 AVENUE DE L'EUROPE 11170 PEZENS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Très satisfaisant

  Date d’inspection : 17/03/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  211 102 884 00023
  Adresse : 4 RUE JULES FERRY 11170 PEZENS

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  211 102 884 00031
  Adresse : MAIRIE 11170 PEZENS

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  Date de création : 25/12/1995

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEZENS

Finances de COMMUNE DE PEZENS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEZENS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEZENS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEZENS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PEZENS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PEZENS

0 procédure collective

2 contentieux

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0 sanction

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Alertes de COMMUNE DE PEZENS

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEZENS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEZENS

• Tribunal administratif de Montpellier, 22/01/2025, 2500375
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération Française des Motards en colère, Cabinet Compteur Sys, Société Colas
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 20/09/1991, 81324
  Début du contentieux : 01/07/1986
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet, commissaire de la République du département de l'Aude
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Annonces de COMMUNE DE PEZENS

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Cartographie de COMMUNE DE PEZENS

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Comment contacter COMMUNE DE PEZENS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	18 AVENUE DE L'EUROPE 11170 PEZENS

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEZENS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PEZENS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEZENS

• Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT TRAVERSEE PEZENS RD 6113

  Montant : 1 175 100,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AUDE T.P

  En savoir plus

• Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT TRAVERSEE PEZENS RD 6113

  Montant : 1 175 100,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE CARCASSONNE)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PEZENS

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEZENS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEZENS

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)

Montant : 842 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/02/2024

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - IV.3 - Programme de l’Union en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école (chapitre 2, section 1)

Montant : 554 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 27/02/2024

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de l’aide octroyée est de soutenir la distribution de produits agricoles aux enfants dans les écoles maternelles, primaires et secondaires, dans le but d’encourager leur consommation de fruits, de légumes et de lait, et d’améliorer leurs habitudes alimentaires.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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