Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 30/05/2026

COMMUNE DE RIBAUTE (MAIRIE)

211 103 114 · Active
Adresse : 15 AVENUE DES CORBIERES, 11220 RIBAUTE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE RIBAUTE

SIREN : 211 103 114
SIRET (siège) : 211 103 114 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR40211103114
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RIBAUTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIBAUTE

  • Établissement

    En activité

    211 103 114 00016
    Adresse : 15 AVENUE DES CORBIERES 11220 RIBAUTE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 103 114 00032
    Adresse : MAIRIE 15 AVENUE DES CORBIERES 11220 RIBAUTE
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 103 114 00024
    Adresse : 1 RUE DE LA GARE 11220 RIBAUTE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 103 114 00057
    Adresse : MAIRIE 15 AVENUE DES CORBIERES 11220 RIBAUTE
    Date de création : 04/05/2023
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LES COTEAUX DE RIBAUTE
  • Établissement

    Fermé

    211 103 114 00040
    Adresse : MAIRIE 15 AVENUE DES CORBIERES 11220 RIBAUTE
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 11/06/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RIBAUTE

Finances de COMMUNE DE RIBAUTE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RIBAUTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RIBAUTE

  • Cour de cassation, 21/10/2003, 00-12.465
    Début du contentieux : 19/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP Oustric-Laffon, Société JSI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RIBAUTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 AVENUE DES CORBIERES
11220 RIBAUTE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468431407
Adresse : Mairie de Ribaute 15 avenue des Corbières 11220 RIBAUTE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RIBAUTE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RIBAUTE

  • Objet : LOT 1 - AIRE DE LAVAGE - TERRASSEMENT, GENIE CIVIL, RESEAUX DIVERS, CLOTURE ET PORTAIL

    Montant : 248 120,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, ELECTROMECANIQUES, ELECTRIQUES ET AUTOMATISMES

    Montant : 266 435,00 € · Notifié le : 30/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ASSOCIES SALES

    En savoir plus
  • Objet : OPERATION AMENAGEMENT ET EMBELISSEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 546 979,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus
  • Objet : OPERATION AMENAGEMENT ET EMBELISSEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 552 573,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus
  • Objet : OPERATION AMENAGEMENT ET EMBELISSEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 557 147,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - AIRE DE LAVAGE - TERRASSEMENT, GENIE CIVIL, RESEAUX DIVERS, CLOTURE ET PORTAIL

    Montant : 260 760,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES, ELECTROMECANIQUES, ELECTRIQUES ET AUTOMATISMES

    Montant : 208 435,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ASSOCIES SALES

    En savoir plus
  • Objet : OPERATION AMENAGEMENT ET EMBELISSEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 433 395,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus
  • Objet : OPERATION AMENAGEMENT ET EMBELISSEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 433 395,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RIBAUTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RIBAUTE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.