NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU (MAIRIE)

211 103 528 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 11500 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

SIREN : 211 103 528
SIRET (siège) : 211 103 528 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21211103528
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

  • Établissement

    En activité

    211 103 528 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11500 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 103 528 00033
    Adresse : 11500 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
    Date de création : 08/04/2021
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE SAINT LOUIS ET PARAHOU
  • Établissement

    En activité

    211 103 528 00025
    Adresse : HOTEL DE VILLE 11500 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Finances de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

  • Tribunal administratif de Montpellier, 21/04/2026, 2400473
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/02/2024, 2204545
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 22/06/2023, 2203199
    Début du contentieux : 30/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 17/11/2011, 10MA00717
    Début du contentieux : 15/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
11500 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777960
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude - 85 avenue Claude Bernard - CS60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

  • Objet : Travaux de réfection de la voirie communale et du domaine public

    Montant : 236 792,00 € · Notifié le : 30/09/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE CHAUVET TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur