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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE (MAIRIE)

211 103 692 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 22 RUE RENE ICHE, 11590 SALLELES D'AUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

SIREN : 211 103 692
SIRET (siège) : 211 103 692 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28211103692
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

  • Établissement

    En activité

    211 103 692 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 22 RUE RENE ICHE 11590 SALLELES D'AUDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 103 692 00128
    Adresse : 10 RUE GAMBETTA 11590 SALLELES-D'AUDE
    Date de création : 29/01/2020
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE DE SANTE DE SALLELES D'AUDE
  • Établissement

    En activité

    211 103 692 00086
    Adresse : RUE DE LA CAVE COOPERATIVE 11590 SALLELES-D'AUDE
    Date de création : 01/01/1990
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    211 103 692 00037
    Adresse : 6 RUE PAUL RIQUET 11590 SALLELES-D'AUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RAYMOND COURRIERE
  • Établissement

    En activité

    211 103 692 00029
    Adresse : 4 AVENUE D’EMPARE 11590 SALLELES-D'AUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LUCIEN ICHE
  • Établissement

    Fermé

    211 103 692 00110
    Adresse : MAIRIE 22 RUE RENE ICHE 11590 SALLELES D'AUDE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE DE TRUILHAS ET ATELIER RELAIS
  • Établissement

    Fermé

    211 103 692 00102
    Adresse : HOTEL DE VILLE 22 RUE RENE ICHE 11590 SALLELES D'AUDE
    Date de création : 21/07/2004
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
  • Établissement

    Fermé

    211 103 692 00094
    Adresse : HOTEL DE VILLE 22 RUE RENE ICHE 11590 SALLELES D'AUDE
    Date de création : 21/07/2004
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    211 103 692 00045
    Adresse : ALL DES POTIERS 11590 SALLELES D'AUDE
    Date de création : 29/03/1996
    Date de clôture : 31/12/2011
    Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)
    Enseigne : MUSEE DES POTIERS AMPHORALIS
  • Établissement

    Fermé

    211 103 692 00078
    Adresse : MAIRIE 22 AVENUE RENE ICHE 11590 SALLELES-D'AUDE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2003
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)
    Enseigne : TRANSPORTS SCOLAIRES
  • Établissement

    Fermé

    211 103 692 00060
    Adresse : MAIRIE 22 AVENUE RENE ICHE 11590 SALLELES-D'AUDE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 28/04/2003
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 103 692 00052
    Adresse : MAIRIE 22 AVENUE RENE ICHE 11590 SALLELES-D'AUDE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 12/04/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Finances de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Conformité de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

0 procédure collective
15 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/04/2026, 2304331
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/02/2026, 2601067
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/12/2025, 2307212, 2307213
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/12/2025, 2506998
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/12/2024, 2403796
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la région Occitanie
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/11/2024, 2202770
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, PLAN ET TERRE AMENAGEMENT
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/06/2024, 2400545
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ALBIOMA SOLAR ASSETS FRANCE 2, Fédération départementale des chasseurs de l'Aude
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 09/03/2023, 2103053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/12/2022, 2103014
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/09/2022, 2106155
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GINESTAS, Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Les Passerelles
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/11/2015, 14MA03952
    Début du contentieux : 11/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/05/2015, 12MA00685
    Début du contentieux : 29/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAILHAC, Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne
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  • Cour de cassation, 28/09/2004, 01-02.287
    Début du contentieux : 19/12/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ABBEY NATIONAL FRANCE, MUTOMBO TUMBA, Société Edim
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil constitutionnel, 19/11/1998, 98-2569 SEN
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COURTEAU ROLAND
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/06/1996, 95BX00685
    Début du contentieux : 24/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE L'AUDE (SEMICA)
    Dispositif : Annulation rejet incompétence
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Annonces de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Cartographie de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Comment contacter COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
22 RUE RENE ICHE
11590 SALLELES D'AUDE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 211 700,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : BRUNO DUHAZE (ORTA PAYSAGE)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 211 700,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STUDIO MEDITERRANEEN D'URBANISME

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 211 700,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : SUD REHAL INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 211 700,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : AZUR ENVIRONNEMENT SOCIETE D'ETUDES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE

    Montant : 211 700,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : JEAN VIDAL

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  • Objet : Aménagement du lotissement "Le château d’eau" - Lot 2 : Réseaux humides

    Montant : 71 020,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du lotissement "Le château d’eau" - Lot 1 : Terrassements - Voierie

    Montant : 163 580,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement du lotissement "Le château d’eau" - Lot 3 : Réseaux secs

    Montant : 49 886,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEBELEC

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  • Objet : Location et maintenance de neuf photocopieurs

    Montant : 97 112,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE

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  • Objet : Location et maintenance de 9 photocopieurs pour les services de la mairie et les ecoles

    Montant : 80 927,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARTENAIRE BUREAUTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Location et maintenance de 9 photocopieurs pour les services de la mairie et les ecoles

    Montant : 80 927,00 € · Notifié le : 23/09/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIXXBAIL

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 1 FONDATIONS/GROS OEUVRE

    Montant : 199 500,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE MARCORY

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 11 SERRURERIE

    Montant : 25 975,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CO.ME.CA

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 13 ASCENSEUR

    Montant : 22 430,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHINDLER

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 12 VRD

    Montant : 54 254,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCES

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 2 COUVERTURE/ETANCHEITE

    Montant : 113 761,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CTL

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 10 CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION/PLOMBERIE

    Montant : 88 796,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPLOIT ETS NACENTA

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 9 EXLECTRICITE CFO/CFA

    Montant : 78 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROQUES ELECTRICITE

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 8 PEINTURE

    Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ATELIER OCCITAN

    En savoir plus

  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 7 REVETEMENT DE SOLS ET MURS

    Montant : 38 785,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES REVETEMENTS DU LITTORAL (RDL)

    En savoir plus

  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 6 CLOISON/ PLATRERIE/FAUX PLAFONDS

    Montant : 49 392,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOBAT

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 5 MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 19 599,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE TIQUET

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  • Objet : Extension de la Mairie - LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 37 686,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LABEUR

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

  • AMPHORALIS
    Enregistrée le 12/08/1996
    Expire le 12/08/2006
    Classes : 16 , 21 , 35
    Numéro : FR96638734
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE SALLELES-D'AUDE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 142 857 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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