| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TREBES
| SIREN : | 211 103 973 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 103 973 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TREBES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREBES
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 11800 TREBESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 11800 TREBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMT PUB CENTRE-VILLE
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 11800 TREBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE TREBES-VILLE
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Adresse : RUE DES LISTANS 11800 TREBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LES FLORALIES
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Adresse : 26 ROUTE MINERVOISE 11800 TREBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE L'AIGUILLE
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Adresse : 26 ROUTE MINERVOISE 11800 TREBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE L'AIGUILLE
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Adresse : RUE DES LISTANS 11800 TREBESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES FLORALIES
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Adresse : CHEMIN DE LA LANDE 11800 TREBESDate de création : 16/03/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL A L'OMBRE DES MICOCOULIERS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 11800 TREBESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TREBES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TREBES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TREBES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TREBES
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Comptes annuels de COMMUNE DE TREBES
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Conformité de COMMUNE DE TREBES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TREBES
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Procédures collectives de COMMUNE DE TREBES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TREBES
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Tribunal administratif de Montpellier, 12/09/2024, 2405254Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2016, 14MA03616Début du contentieux : 27/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/12/2015, 15-1588Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : GORON-GSL, AREVA, SERIS SECURITY, EGLISE JESUS CHRIST, SOCIETE DE MANUTENTION PORTUAIRE, ONYX EST, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, MENZIES AVIATION, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AMS EVENEMENTS, CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS - AMIENS, NORDEX FRANCE, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, 12 RESIDENCE SERVICE, SASU CHATEAU FONTAINEBLEAU, INDIGO PARK, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE
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ARCEP, 15/12/2015, 15-1588Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, INDIGO PARK, 12 RESIDENCE SERVICE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MENZIES AVIATION, EURO DISNEY ASSOCIES SCA, GORON-GSL, SOCIETE DE MANUTENTION PORTUAIRE, EGLISE JESUS CHRIST, SERIS SECURITY, AREVA, AMS EVENEMENTS, CORPORATION FRANCAISE DE TRANSPORTS - AMIENS, ONYX EST, NORDEX FRANCE, RAZEL BEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SASU CHATEAU FONTAINEBLEAU
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Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2004, 00MA00807Début du contentieux : 16/02/2000Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE RUSTIQUESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/04/1996, 95BX01575Début du contentieux : 06/10/1995Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/07/1993, 143862Début du contentieux : 14/10/1992Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/01/1992, 90-85.204Début du contentieux : 11/06/1990Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Objet : AMENAGEMENT CITY STADE-LOT 2 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 69 075,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERRES DE JEUX
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