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Mise à jour INSEE : le 04/11/2026

COMMUNE DE VILLASAVARY (MAIRIE)

211 104 187 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 42 RUE DU BARRY, 11150 VILLASAVARY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLASAVARY

SIREN : 211 104 187
SIRET (siège) : 211 104 187 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58211104187
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLASAVARY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLASAVARY

  • Établissement

    En activité

    211 104 187 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE 42 RUE DU BARRY 11150 VILLASAVARY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 02/10/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 104 187 00029
    Adresse : RUE DES ECOLES 11150 VILLASAVARY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 104 187 00037
    Adresse : MAIRIE HOTEL DE VILLE 11150 VILLASAVARY
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLASAVARY

Finances de COMMUNE DE VILLASAVARY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLASAVARY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLASAVARY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLASAVARY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLASAVARY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLASAVARY

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLASAVARY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLASAVARY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLASAVARY

  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2024, 2405828
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/07/2008, 07MA00121
    Début du contentieux : 25/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 15/03/2004, 261130
    Début du contentieux : 12/06/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Orange France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/09/2000, 99-85.504
    Début du contentieux : 07/04/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VILLASAVARY

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Cartographie de COMMUNE DE VILLASAVARY

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Comment contacter COMMUNE DE VILLASAVARY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
42 RUE DU BARRY
11150 VILLASAVARY
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777960
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude - 85 avenue Claude Bernard - CS60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLASAVARY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLASAVARY

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VILLASAVARY

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLASAVARY

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLASAVARY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLASAVARY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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