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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU (MAIRIE)

211 104 294 · Active
Adresse : 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

SIREN : 211 104 294
SIRET (siège) : 211 104 294 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88211104294
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

  • Établissement

    En activité

    211 104 294 00015
    Adresse : 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 104 294 00031
    Adresse : 1 AVENUE LEON BLUM 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LEON BLUM
  • Établissement

    En activité

    211 104 294 00023
    Adresse : 16 AVENUE EMILE CLARENC 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOS PITCHONETS
  • Établissement

    Fermé

    211 104 294 00098
    Adresse : 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
    Date de création : 22/03/2018
    Date de clôture : 08/11/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE TRAPEL
  • Établissement

    Fermé

    211 104 294 00072
    Adresse : VILLEMOUSTAUSSOU Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 31/01/2007
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PARC
  • Établissement

    Fermé

    211 104 294 00080
    Adresse : VILLEMOUSTAUSSOU Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 27/10/2006
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT BALCONS MOULIN ST BERNARD
  • Établissement

    Fermé

    211 104 294 00064
    Adresse : VILLEMOUSTAUSSOU Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 16/06/2006
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT PECHMOURET
  • Établissement

    Fermé

    211 104 294 00056
    Adresse : MAIRIE 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
    Date de création : 10/09/1999
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : Z.A.C DU REC DE LA PIALO
  • Établissement

    Fermé

    211 104 294 00049
    Adresse : MAIRIE 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Finances de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Comptes annuels de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Conformité de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

0 procédure collective
8 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Contentieux de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/04/2026, 2603516
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/02/2026, 2600879
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière Fort de l'Eau
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 05/11/2025, 2306321
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAN ENERGIE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/03/2024, 2401424
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2017, 15MA04840
    Début du contentieux : 20/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Mauri
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/07/2014, 368366
    Début du contentieux : 16/02/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2006, 04MA02649
    Début du contentieux : 03/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/1998, 97MA10159
    Début du contentieux : 08/01/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Cartographie de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Comment contacter COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU ?

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Adresse complète : 55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
11620 VILLEMOUSTAUSSOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

  • Objet : Eclairage pubvlic 2020

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 06/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT

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  • Objet : 2019.007 Réhabilitation de la circulade

    Montant : 1 113 963,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CBTP

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  • Objet : 2019.007 Réhabilitation de la circulade

    Montant : 1 113 963,00 € · Notifié le : 27/08/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ETABLISSEMENTS ROBERT

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  • Objet : 2019.007 Réhabilitation de la circulade

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    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES MALET

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre et rénovation de la bibliothèque municipal

    Montant : 28 917,00 € · Notifié le : 17/09/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : THIERRY PLANCHET ARCHITECTE

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  • Objet : Maîtrise d’oeuvre et rénovation de la bibliothèque municipal

    Montant : 28 917,00 € · Notifié le : 17/09/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ENTEC L-R

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU

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